COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mme Sandrine CARLES, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM.

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales budget assainissement

I.1            Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2014

Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, à l’unanimité des membres.

I.2            Approbation du compte administratif assainissement 2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2014 dressé par Anita BOISHARDY (1er janvier 2014 au 27 mars 2014) et du 29/03/2014 au 31 décembre 2014 par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif M 49 2014, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

  • Lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2014 lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou
déficits		 Recettes
ou
excédents		 Dépenses
ou
déficits		 Recettes
ou
excédents		 Dépenses
ou
déficits		 Recettes
ou
excédents
Résultats reportés 0,00 € 95 516,29 € 0,00 € 28 476,10 € 0,00 € 123 992,39 €
Opérations de l’exercice 49 172,49 € 19 454,51 € 29 359,77 € 16 185,02 € 78 532,26 € 35 639,53 €
TOTAUX 49 172,49 € 114 970,80 € 29 359,77 € 44 661,12 € 78 532,26 € 159 631,92 €
Résultats de clôture 0,00 € 65 798,31 € 0,00 € 15 301,35 € 0,00 € 81 099,66 €
TOTAUX CUMULÉS 49 172,49 € 114 970,80 € 29 359,77 € 44 661,12 € 78 532,26 € 159 631,92 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 65 798,31 € 0,00 € 15 301,35 € 0,00 € 81 099,66 €

 

  • Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

 

I.3            Affectation du résultat 2014 budget assainissement

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 15 301.35 €. Le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

R002 : +15 301,35 €

I.4            Approbation du budget primitif 2015 assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif du budget M 49 de l’exercice 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

  • Section d’investissement : 90 338,31 €
  • Section d’exploitation : 31 206,50 €

 

I.5            Tarifs assainissement collectif 2015/2016

Le conseil, après en avoir délibéré,

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant de la redevance d’assainissement applicable à compter du 1er mai 2015 et jusqu’au 30 avril 2016, soit :
    • Part fixe : 27,00 euros / an / logement
    • Part proportionnelle: 1,30 € / m3

 

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir le montant de la participation aux frais de branchement, soit 750 €, instituée par l’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique, perçue auprès des propriétaires d’habitations existantes lors de la mise en place des collecteurs et représentant la participation de ceux-ci aux dépenses de branchement sous la voie publique, y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.
  • Décide (13 voix pour, 1 abstention) de fixer la participation de raccordement à l’égout (P.R.E.) applicable à compter du 1er mai 2015 :
    • 7 000 € jusqu’à 130 m2 de surface de plancher, au-delà de 130 m2, majoration calculée sur la base de 13 € par m2 supplémentaire non soumis à la TVA. Deux maisons jumelées, construites simultanément ou non, sont considérées comme deux habitations individuelles.
    • La création de surface de plancher supplémentaire dans un volume existant, partiellement aménagé, et qui ne nécessite pas un branchement nouveau, devra payer une participation de 20 € par m2 nouvellement aménagé ou construit. S’il s’agit d’un nouveau propriétaire ou si un branchement nouveau est nécessaire, le mode de calcul exposé ci-dessus, sous le titre « habitat collectif » s’applique.

II.    Aménagement du centre

II.1          Avenant N° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet EPODE :

  1. Matthieu CAILLARD explique au conseil qu’il est nécessaire de prendre un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre qui lie la commune avec le cabinet EPODE afin de prendre en compte la reprise des travaux comme suite aux modifications apportées par le conseil comprenant la modification et adaptations du tracé, les réunions supplémentaires et les adaptations à prévoir au marché de travaux. Le montant de cet avenant est fixé à 4062,50 € HT soit 4 875,00 € TTC. Les autres clauses sont inchangées. A l’unanimité des membres présents, le conseil autorise le maire à signer l’avenant N° 2.

III.    Questions diverses

III.1        Travaux de réhabilitation de la cure

La commission attend les retours des entreprises pour analyser l’aspect financier et le prix des équipements intérieurs

III.2        Commission Déchets

Utilisation des conteneurs : le bilan financier à 3 mois est meilleur que prévu. Les recherches de solutions pour les conteneurs de Challière et du Lutrin avancent bien.

La CCY a reçu les bennes de tri. La commission envisage d’en installer aux Vellats et aux 4 routes.

 

III.3        Commission Tourisme

La CCY organise la semaine « on chatmuse » du 18 au 25 Juillet 2015

La commission en relation avec le comité des fêtes de St PAUL propose :

  • Le samedi : une chasse au trésor ballade/course d’orientation, l’ouverture d’un four.
  • Le dimanche : une ballade très matinale à la dent du chat en partant du relais. Il faut un guide professionnel (tarif : 250€)
  • Le vendredi : la dent du chat en nocturne
  • Le samedi 25 : marché artisanal nocturne à Yenne

III.4        Temps d’activité périscolaire 2015/2016

La nouvelle proposition d’horaire pour les TAP (à savoir 1h 30 le mardi et 1h 30 le vendredi) doit parvenir au DASEN pour le 06/03 au plus tard.

III.5        Dates à retenir

  • Repas des Aînés : le dimanche 8 mars 2015
  • Les dimanche 22 et 29 mars : élections départementales
  • Prochaine réunion du conseil municipal : le mercredi 25 mars 2015