COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 à 20 h 00
Présents :
Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mme Sandrine CARLES, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Christiane PERRIAND.
Secrétaire de séance :
Mme Frédérique GRUFFAT.
Absents et excusés :
Mr Raphaël CHARDONNET, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane MERLIER.
Le conseil valide le compte rendu précédent.
I. Finances communales budget
I.1 Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2014
Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part, à l’unanimité des membres.
I.2 Approbation du compte administratif 2014
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2014 dressé par Anita BOISHARDY (1er janvier 2014 au 27 mars 2014) et du 29/03/2014 au 31 décembre 2014 par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2014, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2014 lequel peut se résumer ainsi :
| Investissement | Exploitation | Ensemble | ||||
| Dépenses ou déficits |
Recettes ou excédents |
Dépenses ou déficits |
Recettes ou excédents |
Dépenses ou déficits |
Recettes ou excédents |
|
| Résultats reportés | 0,00 € | 1 871,35 € | 0,00 € | 252 777,15 € | 0,00 € | 254 648,50 € |
| Opérations de l’exercice | 354 167,76 € | 162 732,80 € | 274 562,68 € | 482 358,62 € | 628 730,44 € | 645 091,42 € |
| TOTAUX | 354 167,76 € | 164 604,15 € | 274 562,68 € | 735 135,77 € | 628 730,44 € | 899 739,92 € |
| Résultats de clôture | 189 563,61 € | 0,00€ | 0,00€ | 460 573,09 € | 0,00€ | 271 009,48 € |
| Restes à réaliser | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| TOTAUX CUMULÉS | 354 167,76 € | 164 604,15 € | 274 562,68 € | 735 135,77 € | 628 730,44 € | 899 739,92 € |
| RÉSULTATS DÉFINITIFS | 189 563,61 € | 0,00 € | 0,00 € | 460 573,09 € | 0,00 € | 271 009,48 € |
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.
I.3 Affectation du résultat 2014 budget
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 460 573.09 €, le conseil, à l’unanimité des membres, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| A Résultat de l’exercice | 207 795,94 € |
| B Résultats antérieurs reportés | 252 777,15 € |
| C Résultat à affecter = | 460 573,09 € |
| D Solde d’exécution d’investissement | -189 563,61 € |
| E Solde des restes à réaliser d’investissement | 0,00 € |
| Besoin de financement | -189 563,61 € |
| AFFECTATION = | 460 573,09 € |
| 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement | 189 563,61 € |
| 2) H Report en fonctionnement R 002 | 271 009,48 € |
I.4 Vote des taux 2015
Le conseil municipal, 11 voix pour et 1 abstention décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :
- Taxe d’habitation = 11,78 %
- Foncier bâti = 11,79 %
- Foncier non bâti = 76,84 %
- CFE = 21,51 %
I.5 Participation financière aux temps d’activité périscolaire
Le conseil, à l’unanimité, décide de rembourser les frais des intervenants bénévoles : 200€ pour la fournilienne et 50 € pour le yoga.
II. Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’électricité
Le conseil municipal, considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres, décide, à l’unanimité, de l’adhésion de la Commune de Saint Paul sur Yenne au groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur et charge le maire d’effectuer les démarches auprès du SDES.
III. Questions diverses
III.1 Réhabilitation de la cure
Le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de relancer un appel d’offres dans un journal d’annonces légales pour 2 lots suite au départ de retraite de Monsieur René GACHE (lot carrelage) et de l’indisponibilité pour cause de calendrier chargé de l’entreprise ATM DESCHAMPS (lot électricité). Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet appel d’offres.
III.2 Garantie de prêts de la savoisienne Habitat
Avant tout accord, le conseil demande des clarifications relatives aux prêts et aux différentes tranches concernées.
III.3 Nom du futur lotissement
Le conseil propose, à l’unanimité,
- Tranche 1 : « Les Michauds » ; nom de l’impasse ou rue : « prés Moutons ».
- Tranche 2 et 3 : Le nom de Callamand est envisagé pour les lots 2 et 3.
III.4 Ecole : frais de transports
Le conseil prend en charge financièrement le transport des élèves de l’école qui participera comme chaque année au Courseton à Saint Jean de Chevelu.
III.5 Dates à retenir
Prochaine réunion du conseil municipal : le 09 avril 2015.