COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^me Laurence BOIRON (pouvoir à M^r Pierre SULPICE), M^r André DUPERCHY, M^r Stéphane GAMES (pouvoir à M^r Steve HOOGHE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Restructuration du local technique

I.1            Etude de faisabilité : phase esquisse et estimation financière

Le conseil souhaite agrandir le local technique devenu trop exigu suite à l’achat du tracteur, de nouveaux matériels et la nécessité d’avoir une surface de stockage plus importante pour le matériel des associations ainsi qu’un emplacement destiné à stocker le sel de déneigement. La parcelle située juste à côté du local technique existant pourrait offrir l’opportunité d’un agrandissement. Le conseil décide de solliciter un architecte pour la réalisation d’une étude de faisabilité et une estimation financière pour le montage d’un dossier de subvention. Le coût s’élève à 1 500.00 € HT. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, retient cette proposition, et autorise le maire à signer le devis présenté par l’architecte Romuald GODET.

 

• Matthieu CAILLARD rappelle que ce dossier pourra bénéficier d’une subvention au titre du mini contrat compte tenu des crédits libérés et restants sur d’autres opérations.
• Le conseil, à l’unanimité, valide la création d’une ligne budgétaire au budget général pour la prise en compte des études de la restructuration du bâtiment technique, soit :
  • 2116 – cimetière : – 5 000,00 € 2313 – Bâtiment technique : + 5 000,00 €

II.    Lancement du bilan du PLU et analyse des résultats

II.1          Présentation de la démarche

Le maire rappelle au conseil que suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, les communes ayant élaboré un plan local d’urbanisme doivent désormais au plus tard 9 ans après leur approbation en effectuer l’analyse des résultats de l’application de ce plan au regard des objectifs prévus et délibérer sur l’opportunité de réviser ou non leur PLU. Le PLU ayant été approuvé le 23 juin 2005, la commune doit lancer cette opération avant toute prescription de révision.

• Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et deux abstentions le principe d’une révision du PLU de Saint Paul sous réserve de capacités financières suffisantes de la collectivité.

III.    Ressources humaines

Le conseil décide, à l’unanimité, de renforcer le secrétariat à hauteur de 3 à 6 heures par semaine sur une période de 6 mois et charge la commission d’étudier les candidatures.

IV.    Prise en charge financière du transport des élèves de l’école primaire le mercredi

Le conseil décide (2 abstentions, 11 voix pour) de proposer le principe d’un transport pour les enfants qui vont au centre de loisirs de Yenne le mercredi. Les parents seront sollicités financièrement à hauteur de 50 % du coût total engendré. Le coût global est estimé sur une année scolaire à 1 500 € ; la communauté de communes de Yenne ne prenant pas en charge cette dépense. Ce coût devra être affiné.

V.    Acquisition d’une épareuse : demande de subvention

La commission technique expose au conseil le besoin pour le service technique de se doter d’une épareuse, la Communauté de communes de Yenne ayant décidé de ne plus proposer ce service aux communes. Elle indique que la dépense pour l’acquisition de ce matériel serait de 21 990.00 € HT soit 26 388.00 € TTC sur devis de l’établissement ROUSSEAU. Le conseil approuve, à l’unanimité, le principe de l’acquisition de l’épareuse et charge le maire de solliciter auprès du conseil général la subvention la plus élevée possible pour le financement de cette acquisition.

VI.    Questions diverses

VI.1       Logements de la Savoisienne Habitat

Le conseil est informé que tous les logements en location ont été attribués ; les locataires doivent entrer dans les lieux le 9 septembre. L’association des copropriétaires va tenir son assemblée générale début octobre.

VI.2       Locations

Le conseil prend connaissance que les locataires des appartements situés au-dessus de la mairie vont déménager prochainement. Actuellement, le montant des loyers est fixé pour le T3 de 46m2 à 273€ / mois et le T4 de 71m2 à 471€ / mois.

VI.3       Personnel communal

A compter du 26 novembre prochain, le certificat phyto individuel sera obligatoire pour acheter, transporter et manipuler des produits phytosanitaires. Il attestera de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides et en réduire l’usage. Le conseil décide d’envoyer l’agent communal en formation certiphyto-catégorie applicateur.

VI.4       Aménagement du centre

Eclairage public de la tranche 3 : on ne met pas les réservations afin de réduire les coûts.

VI.5       Réunion publique

Une réunion publique de l’équipe municipale aura lieu le 9 octobre à 20 h 00.