COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2015 à 20 h 30
Présents :
Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Christiane PERRIAND.
Secrétaire de séance :
Mme Frédérique GRUFFAT.
Absents et excusés :
Mr Stéphane MERLIER (pouvoir à Mr Pierre SULPICE), Mr Steve HOOGHE (pouvoir à Mr Matthieu CAILLARD), Mme Sandrine CARLES DIEBLING.
Le conseil valide le compte rendu précédent.
I. Accessibilité des établissements recevant du public
Le maire rappelle la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées « et son décret d’application n°2006-555 du 17 mai 2006, prévoient que l’ensemble des établissements recevant du public(ERP) devront satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R.111-19/8 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des ERP. Celle-ci devait donc être effective au 1 er Janvier 2015. Face au constat que cette échéance serait difficilement respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. L’ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré officiellement un cadre législatif pour la mise aux normes « accessibilité « des ERP : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ; document de programmation pluriannuelle qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de chaque établissement. Il permet de disposer sur demande et justificatifs, d’un délai supplémentaire de 1 à 3 ans. Le dépôt de l’Adap doit être validé par le Préfet qui entérine l’échéancier proposé pour la mise en accessibilité.
La commission communale a finalisé cet agenda concernant la programmation des travaux à exécuter soit :
- La mairie : 1 450€, en 2016
- La salle des fêtes : 3 850€, 350 en 2016 et le solde en 2017
- L’église : 10 650€, en 2017
- Le cimetière : 7 250€, 100€ en 2016 le solde en 2017
Il y a lieu d’autoriser le maire à signer le dossier d’approbation d’un agenda d’accessibilité (Ada’p). Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer le dossier de demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité.
II. Nettoyage de la hotte d’aspiration de la salle des fêtes
Il est rappelé que la hotte doit être nettoyée par un professionnel tous les 5 ans. Le conseil avait retenu dans un premier temps l’entreprise de Monsieur GONTHIER qui n’a pas pu intervenir avant la cessation de son activité. Madame Sylvie CHASSARD démarrant une nouvelle activité de nettoyage et propose la même prestation au même tarif. Le conseil, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise de Madame CHASSARD pour un montant de 658,80 € TTC.
III. Questions diverses
III.1 Plantation un arbre à l’école
L’école de Saint Paul dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21) qui aura lieu à paris souhaite manifester son engagement en plantant un arbre pour le climat à côté du terrain de jeux. Le conseil approuve cette initiative sous réserve d’absence de drains en sous-sol.
III.2 Appartement T4
Les locataires de l’appartement T4 ayant libéré les lieux le 15 octobre dernier, il y a lieu d’envisager quelques travaux de rénovation. Laurence BOIRON, Maryline ROSSET et André DUPERCHY sont chargés du suivi des travaux et de rechercher un nouveau locataire. Le montant du loyer mensuel sera fixé à 500 euros.
III.3 Ressources humaines
III.3.1 Recrutement d’un agent
Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité de 6 mois : le conseil décide de recruter une adjoint administratif de 2ème classe notamment chargé de l’accueil public pour 7 heures par semaine à compter de janvier 2016.
III.3.2 Indemnité de stage
Le conseil à l’unanimité, approuve le principe d’une indemnité de stage pour Steeve HOFF de 200.00 €, en stage au service technique au cours du mois d’octobre 2015.
III.3.3 Prime aux salariés
Le conseil à l’unanimité, approuve le principe d’une prime aux salariés de 500,00€ net pour un temps plein, proratisé pour les temps partiels à verser sur le salaire de Novembre.
III.3.4 Vente ambulante
Le conseil prend connaissance du projet de Patrick SOUDAN qui souhaite proposer un service de vente d’épicerie ambulante en porte à porte dans le secteur. Le conseil approuve cette initiative.