COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016 à 20 h 00
Présents :
Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mr André DUPERCHY, Mr Laurent DEBAY, Mr Raphaël CHARDONNET, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Sandrine CARLES, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane MERLIER, Mme Sabrina FEIGENBLUM.
Secrétaire de séance :
Mme Frédérique GRUFFAT.
Absent et excusé :
Mme Christiane PERRIAND (pouvoir à Steeve HOOGHE).
Le conseil valide le compte rendu précédent.
I. Présentation par M. Franck ROBBE, technicien à la CCY, de la méthodologie pour l’établissement du document unique des risques professionnels
L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la collectivité et de la pérenniser.
Il doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.
Il doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer.
Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Le conseil nomme une commission de travail qui devra établir ce document aidé de M. Franck ROBBE : Matthieu CAILLARD, Laurence BOIRON, Steve HOOGHE, Maryline ROSSET et Stéphane LOMBARD.
II. Réhabilitation de la cure : avenant aux marchés de maîtrise d’œuvre et aux marchés de travaux
Il y a lieu de signer un avenant avec tous les corps de métiers qui prennent part aux travaux de réhabilitation de la cure afin de prendre en compte les modifications souhaitées par la commission chargé du dossier de suivi des travaux. Ces avenants ont une incidence financière reprise dans le tableau ci-après et une modification des délais exécutions portés de 8 à 11 mois.
| REHABILITATION DE LA CURE | ||||||||
| LOT | ENTREPRISE | MONTANT INITIAL DU MARCHE | MONTANT DE L’AVENANT | NOUVEAU MONTANT DU MARCHE | % | |||
| HT | TTC | HT | TTC | HT | TTC | |||
| LOT 1 : Maçonnerie | ROUQUILLE | 144 011,20 € | 172 813,44 € | 16 107,30 € | 19 328,76 € | 127 903,90 € | 153 484,68 € | -11,18 |
| LOT 2 : Charpente | CBR | 46 430,21 € | 55 716,25 € | -4 623,57 € | -5 548,28 € | 41 806,64 € | 50 167,97 € | -9,96 |
| LOT 3 : Menuiseries | BPS | 28 755,38 € | 34 506,46 € | -13 390,38 € | -16 068,46 € | 15 365,00 € | 18 438,00 € | -46,57 |
| LOT 4 : Cloisons | DURAND | 19 357,50 € | 23 229,00 € | -1 069,80 € | -1 283,76 € | 18 287,70 € | 21 945,24 € | -5,53 |
| LOT 6 : Carrelage | GAZZOTTI | 10 745,99 € | 12 895,19 € | 0,00 € | 0,00 € | 10 745,99 € | 12 895,19 € | 0,00 |
| LOT 7 : Peinture | DURAND | 7 763,27 € | 9 315,92 € | -2 418,83 € | -2 902,60 € | 5 344,44 € | 6 413,33 € | -31,16 |
| LOT 8 : Chauffage | LAGRANGE | 18 980,03 € | 22 776,04 € | -275,44 € | -330,53 € | 18 704,59 € | 22 445,51 € | -1,45 |
| LOT 9 : Plomberie | LAGRANGE | 4 805,41 € | 5 766,49 € | 3 512,41 € | 4 214,89 € | 8 317,82 € | 9 981,38 € | 73,09 |
| LOT 10 : Electricité | COURRIER | 26 919,70 € | 32 303,64 € | -2 391,00 € | -2 869,20 € | 24 528,70 € | 29 434,44 € | -8,88 |
| LOT 11 : Métallerie | BURNOLLES | 22 339,82 € | 26 807,78 € | 0,00 € | 0,00 € | 22 339,82 € | 26 807,78 € | 0,00 |
| LOT 12 : Menuiserie alu | ATELIER MENUISERIE | 13 960,00 € | 16 752,00 € | 2 960,25 € | 3 552,30 € € | 16 920,25 € | 20 304,30 € | 21,21 |
Pour la modification des délais d’exécution, cela concerne les marchés de travaux de tous les lots ainsi que la maîtrise d’œuvre (Gallois, APAVE et SOCOTEC). Le conseil autorise, à l’unanimité des membres, le maire à signer les avenants avec les différents corps de métier.
III. Finances : Ouverture de crédits par anticipation
Dans l’attente du vote du budget 2016, il y a lieu de d’ouvrir des crédits par anticipation sur des opérations d’investissement :
- 2111 -116 : Aménagement du centre : acquisition parcelle DOGNIN : 15 000 €
- 2111 – 102 : Emplacement containers : acquisition parcelle BLAKE Les Vellats : 5 000 €
- 2184 – 121 Acquisition mobilier bibliothèque : 13 000 €
- 2151-102 Travaux de voirie : 5 000 €
- 2157 102 Matériels de voirie : 5 000 €
- 21538 -116 Drainage maison du centre : 7 000 €
Ces montants sont votés à l’unanimité des membres.
IV. Bibliothèque : convention portant soutien à la lecture publique
IV.1 Partenariat avec Savoie Biblio
Afin de poursuivre notre partenariat avec Savoie Biblio, il y a lieu de signer le renouvellement de la convention avec un avenant d’objectif qui permet de bénéficier des services correspondants au projet de mise en place de notre nouvelle bibliothèque. Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention et l’avenant.
IV.2 Demande de subvention auprès de Savoie Biblio
4.2 Frédérique GRUFFAT rappelle au conseil la délibération du 25 novembre 2015 de demande de subvention auprès de Savoie Biblio à savoir l’aide au développement d’une collection thématique avec une subvention de 70 % plafonnée à 1 500.00 €. Or, il serait plus approprié de faire une demande au titre d’une création d’une bibliothèque de lecture publique car la dépense subventionnable est plus importante et permettrait d’acquérir pour 2 100 euros de livres avec 70 % d’aide. Le conseil, à l’unanimité accepte cette modification de demande de subvention.
V. Urbanisme
V.1 Présentation du sursis à statuer sur une demande d’urbanisme
Un sursis à statuer peut être opposé à une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, lorsque le projet objet de la demande est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. Ce point sera remis à l’ordre du jour dès le lancement de la révision du PLU.
VI. Questions diverses.
VI.1 Journée verte
La journée verte aura lieu le samedi matin 4 juin 2016. Elle sera reportée à la semaine suivante en cas de mauvais temps.
VI.2 Ouverture de la bibliothèque
Le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard octroie 500 € en vue de proposer une animation lors de l’ouverture de la bibliothèque. Le conseil est invité à réfléchir au nom des deux salles créées dans le bâtiment de la cure.
VI.3 DDT
Le conseil est informé du départ de Marie-Laure REYNAUD de la DDT qui accompagnait les collectivités pour le bilan et la révision des PLU. Son successeur devrait être nommé dans les prochaines semaines.
VI.4 Conservatoire d’espaces naturels de la Savoie
Le CEN Savoie anime l’observatoire de la biodiversité en Savoie permettant aux communes de consulter l’état des connaissances sur la faune et la flore du son territoire.
D’après l’observatoire, notre commune apparaît comme prioritaire pour développer une action de prospection sur notre territoire. Il serait intéressant de les rencontrer dans le cadre de l’étude environnementale à présenter lors de la révision du PLU. C’est la raison pour laquelle le conseil propose au Conservatoire d’espaces naturels de venir lors d’un prochain conseil. Le maire est chargé de prendre attache avec leurs services.
VI.5 Achat de bâches
Il est décidé d’acquérir des bâches pour couvrir les talus (vers la salle des fêtes, Les Vellats) et réduire ainsi les temps de fauche de ces espaces. Il s’agit de les mettre en place avant le démarrage de la végétation.
VI.6 Conseils à venir
Les prochains conseils municipaux auront lieu les jeudi 10 mars 2016 (vote du budget assainissement) et le jeudi 31 mars 2016 (vote du budget général). L’heure est fixée à 20h15.
VI.7 Stages
La commune va reprendre un stagiaire courant mars pour l’entretien des chemins communaux.
VI.8 Aménagements
Le conseil municipal souhaite aménager les espaces verts sous le parking de la salle des fêtes. Le conseil charge le maire de demander un devis pour un avant-projet sommaire d’aménagement de cet espace.
VI.9 Entretien du réseau d’assainissement collectif
Un devis a été demandé à Aoste vidange : il faut compter 400€/demi-journée. Le conseil sursoit à cette dépense pour l’instant.
VI.9 Raccordement au réseau d’assainissement collectif
La CCY ne proposant plus le service relatif aux contrôles des conformités des raccordements collectifs, le conseil est informé que la commune doit répondre aux demandes éventuelles des nouveaux raccordements suite à la demande d’un habitant qui souhaite anticiper son raccordement dans l’éventualité d’une extension du réseau d’assainissement collectif.