Le bois coupé par la commune est mis en vente pour les particuliers.

Le présent règlement fixe les conditions de vente de bois coupé par la commune aux particuliers. La vente des stères se fera par tirage au sort.

Les conditions : (sont notamment admis à participer au tirage au sort) :

• Les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel d’habitation dans la commune au moment de la présentation de leur demande,
• Le candidat acheteur d’un lot doit s’inscrire personnellement et se présenter physiquement en mairie avant le 31 mars 2017,
• Les bénéficiaires doivent être à jour des règlements de facture avec la commune et/ou la communauté de communes de Yenne (n’avoir aucun impayé en matière d’eau, d’assainissement ou autres),
• Parce que les quantités de bois vendues sont en rapport avec des usages domestiques et ruraux, le demandeur doit personnellement posséder des installations de chauffage qui fonctionnent au bois (revente interdite),
• L’inscription devra se faire en mairie avant le : 31/03/2017 et  emporte obligation de participation et aucun désistement ne sera toléré,
• En fonction du nombre de demandes, Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (sauf si annulation d’un demandeur : alors le lot prévu est redistribué à un autre demandeur après tirage au sort),
• Le présent règlement vaudra contrat de vente entre chaque acquéreur et la commune, le prix de vente est fixé par délibération : 20 euros le stère
• Chaque acquéreur s’engage à régler le prix du lot auprès du régisseur  de la  mairie ou du trésor Public de Yenne,
• Le défaut de paiement entraînera l’exclusion de participation aux tirages au sort pendant les 3 années suivantes,
• L’enlèvement des bois sur place ne pourra être effectué qu’après paiement effectif.