COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2017 à 20 h 00

Présents :

Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr André DUPERCHY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY (pouvoir à Mme Frédérique GRUFFAT), Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane GAMES, Stéphane MERLIER, Mr Pierre SULPICE (procuration à Mr Matthieu CAILLARD).

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

I. BUDGET ASSAINISSEMENT

I.1 Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal

Le Conseil Municipal : après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
  • déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

I.2 Approbation du compte administratif 2016 (assainissement)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2016 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif M 49 2016, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2016 lequel peut se résumer ainsi :

 

Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses
ou
déficits		 Recettes
ou
excédents		 Dépenses
ou
déficits		 Recettes
ou
excédents		 Dépenses
ou
déficits		 Recettes
ou
excédents
Résultats reportés 69 428,40 € 0,00 € 1 470,78 € 0,00 € 70 899,18 €
Opérations de l’exercice 9 136,70 € 12 078,49 € 0,00 € 21 215,19 € 0,00 €
TOTAUX 9 136,70 € 69 428,40 € 12 078,49 € 1 470,78 € 21 215,19 € 70 899,18 €
Résultats de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 899,18€
Restes à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAUX CUMULÉS 9 136,70 € 69 428,40 € 12 078,49 € 1 470,78 € 21 215,19 € 70 899,18 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 60 291,70 € 10 607,71 € 1 470,78 € 0,00 € 49 683,99 €

 

  • constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I.3 Vote des tarifs assainissement à compter du 1er mai 2017

Le conseil, décide (7 voix pour et 3 abstentions), d’augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement applicable à compter du 1er mai 2017 et jusqu’au 30 avril 2018, soit :

  • Part fixe : 27,50 € / an / logement
  • Part proportionnelle : 1,32 € / m3

I.4 Vote du budget primitif 2017 (assainissement)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

  • Section d’investissement : 81 691,70 €
  • Section d’exploitation : 44 840,00 €

II. 2. RESSOURCES HUMAINES

II.1 Approbation du Règlement de santé et de travail en sécurité

  1. Matthieu CAILLARD présente le règlement de santé et de travail en sécurité destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail à la Commune de Saint Paul sur Yenne. Il précise en particulier certaines dispositions d’hygiène et de sécurité et s’applique au personnel ; Le conseil, à l’unanimité des membres présents, approuve le présent règlement intérieur

II.2 Revalorisation de l’indice des personnels contractuels

Le conseil, à l’unanimité, approuve le changement d’indice d’un agent communal tel que prévu par le décret du 29 décembre 2015 modifiant le décret du 15 février 1988 concernant la rémunération des agents employés à durée indéterminée

III. LISTE DE PRESENTATION DES REPRESENTANTS SUSCEPTIBLES DÊTRE DESIGNES COMMISSISAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L’instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2017 oblige la communauté de communes de Yenne à constituer une commission intercommunale des impôts directs venant se substituer aux commissions communales des Impôts directs établies auprès des communes existantes faisant partie de la communauté de communes de Yenne.

Considérant que cette nouvelle commission aura pour mission d’émettre un avis sur :

  • les évaluations foncières des locaux professionnels proposées par l’administration fiscale ;
  • les locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux professionnels.

 

L’évaluation des bases d’imposition du foncier des particuliers restera par contre de la compétence exclusive des commissions communales des impôts directs.

 

Par ailleurs, la CIID aura un rôle à jouer dans la révision foncière des locaux professionnels. Elle sera saisie par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels pour avis sur

  • la délimitation des secteurs d’évaluation ;
  • le coefficient éventuel de localisation.

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : le président de la communauté de communes ou un vice-président délégué et dix commissaires titulaires assistés par dix commissaires suppléants.

Considérant que les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la base d’une liste de 40 contribuables proposés par le conseil communautaire de yenne au regard des candidatures proposées par les communes membres de la communauté de communes. La liste de présentation établie par le conseil communautaire doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants. Parmi ces quarante noms, deux aspirants titulaires et deux aspirants suppléants doivent, en outre, être domiciliés hors du périmètre de la communauté de communes de Yenne (mais inscrits au rôle des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres).

Dans ce cadre, il est demandé à la commune de présenter une liste d’au moins 2 candidatures susceptibles de siéger à la CIID. Dans la mesure du possible, l’un des candidats devra être domicilié hors du périmètre de la communauté de communes de Yenne.

Cette liste de proposition, qui doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal avant transmission à la Direction des Finances Publiques, est ainsi établie : Monsieur Pierre SULPICE, Maire, Monsieur jean Claude BLONDEAU.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

  • Désigne en tant que représentants de la commune susceptibles d’être désignés commissaires à la CIID par le directeur départemental des finances publiques.

 

TITULAIRE
SULPICE Pierre
Les Borrels 73170 SAINT PAUL SUR YENNE		 SUPPLEANT
BLONDEAU Jean-Claude
Les Ménards 73170 SAINT PAUL SUR YENNE
RESIDENT HORS COMMUNE TITULAIRE
Néant		 RESIDENT HORS COMMUNE SUPPLEANT
Néant
  • AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette liste à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP), ainsi qu’à la communauté de communes de Yenne et à signer tout document y afférent.

IV. RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) : 2017 – 2020

Vu le courrier du 6 janvier 2017 l’inspection d’Académie demandant aux collectivités de se positionner sur les modalités d’organisation des rythmes scolaires pour les trois années à venir à partir de la rentrée 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents renouvelle le PEDT à l’identique pour la période 2017-2020.

V. AMENAGEMENT DE L’ETAGE DE LA CURE

Le conseil prend connaissance du devis de l’architecte M. Stéphane GALLOIS concernant le relevé complémentaire de l’étage de la cure, les plans cotés (plans coupes) et plans techniques (électricité, plomberie VMC). Le conseil souhaite consulter d’autres architectes.

VI. QUESTIONS DIVERSES

VI.1 Rétrocession de parcelles

Le conseil autorise, à l’unanimité des membres présents, la rétrocession de certaines parcelles de la Savoisienne Habitat à la Commune.

VI.2 Aménagement paysager

Avancement de l’aménagement paysager autour de la salle des fêtes en liaison avec le lycée Agricole Reynac ; Les coupes de bois sont terminées. La présentation des projets des BTS 2ème année concernant l’aménagement seront présentées en juin. Les travaux pourraient être envisagés à compter de septembre 2017 par un groupe de la formation pour adultes du lycée Reinach.

VI.3 Vente du bois coupé par le Lycée agricole sous la salle des fêtes

Le conseil propose de mettre ce bois coupé à la vente pour les particuliers de Saint Paul et valide le règlement relatif à la vente du bois coupé.

Le conseil décide la mise en place d’un règlement qui fixe les conditions de la vente. Les demandes devront être déposées en mairie avant le 31 mars. Le tarif fixé est de 20€ lem3 par tirage au sort.

VI.4 Photocopieurs

Le conseil municipal valide l’offre de location de deux photocopieurs (mairie + école) de la société ACS.

VI.5 Adhésion

Le conseil valide l’adhésion au CAUE (80 € / an) pour l’année 2017.

VI.6 Jardin partagé

Le conseil prend connaissance du souhait des habitants de l’impasse Prés Moutons de mettre en place un jardin partagé sur la parcelle située à côté de la maison du chef-lieu et appartenant à la commune. Il accepte cette proposition qui permettra d’entretenir la parcelle située à côté de la maison du chef-lieu et décide valider par une convention entre les deux parties.