COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Steve HOOGHE (pouvoir à Mr Stéphane GAMES), Mr Stéphane LOMBARD.

 

Le conseil valide le compte rendu du conseil précédent après quelques corrections de forme.

  I.    Modernisation du recouvrement des produits de service

Le Maire informe les membres de l’Assemblée Municipale  que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payable par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme la restauration scolaire, le service d’assainissement collectif et le recouvrement des loyers.

TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles.

Le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter de l’exercice 2017 et d’autoriser le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour, 3 voix  contre et  1 abstention :

  • approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes (restauration scolaire, assainissement collectif) via le dispositif TIPI et ce à compter du 1er juillet 2017.
  • autorise le maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
  • dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal et aux Budgets annexes.

II.    Contribution au financement des agents intercommunaux assurant les activités périscolaires en versant une participation financière à la communauté de communes de Yenne

Le Maire présente le projet de convention à intervenir pour la mise en place d’une contribution  financière  annuelle au financement des agents intercommunaux assurant les activités périscolaires de la pause méridienne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  refuse de contribuer au financement des agents assurant les activités périscolaires : 3 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions. En revanche, il souhaite que la CCY facture directement aux parents  la garderie de la pause méridienne comme c’est déjà le cas pour les garderies du matin et du soir. La commune réfléchira ensuite à une éventuelle réduction du prix du repas pour compenser l’impact financier pesant sur les parents.

III.    Groupement de commande pour le service de restauration scolaire

Le maire rappelle que la consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires se fait de manière indépendante entre les différents groupes scolaires présents sur le territoire cantonal.

Afin d’optimiser les coûts de fourniture et livraison et ainsi homogénéiser la prestation pour l’ensemble du territoire, il est proposé la création d’un groupement de commande regroupant l’ensemble des groupes scolaires.

Le Maire propose d’élire Madame Maryline ROSSET titulaire et Madame Christiane PERRIAND suppléante en tant que représentantes de la commune de Saint Paul sur Yenne ;

La commune de Saint Paul sur Yenne propose que la commune de Yenne soit désignée coordonnatrice du groupement de commandes.

La commune de Saint Paul sur Yenne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

  • Approuve la proposition du maire de constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires ;
  • Approuve le projet de groupement de commande ;
  • Désigne Madame Maryline ROSSET titulaire et Madame Christiane PERRIAND suppléante pour être représentantes de la commune de Saint Paul sur Yenne ;
  • Autorise le maire à signer la convention de groupement de commande pour la fourniture et la livraison de de repas en liaison froide aux restaurants scolaires.

IV.    Ressources humaines

IV.1       Indemnité kilométrique

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une indemnité kilométrique à tous les stagiaires à hauteur de 2 allers retours par jour de stage.

IV.2       Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Le conseil approuve  (7 voix pour et 5 abstentions) le programme pluriannuel  d’accès à l’emploi titulaire en vue de résorber l’emploi précaire et autorise le maire à signer la convention qui confie la sélection professionnelle au Centre de Gestion de la Savoie dans le cadre du dispositif de titularisation des agents.

V.    Questions diverses

V.1         Diagnostic agricole dans le cadre de la révision du PLU

Le conseil municipal approuve le projet de mission de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-blanc qui a pour objectif de fournir un état des lieux  de l’activité agricole et d’y hiérarchiser les espaces agricoles  dans le cadre de la révision du PLU. Cette étude afin d’optimiser les travaux concerne 4 communes qui ont lancé la révision de leur PLU (Yenne, Traize, Saint Jean de Chevelu et Saint Paul sur Yenne). Le coût est fixé à 1 926,19€ TTC par commune.