COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2017 à 19h00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Laurent DEBAY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mr Raphaël CHARDONNET, Mr André DUPERCHY, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD.

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Ressources humaines

Le conseil prend connaissance de l’état d’avancement des deux recrutements en cours. En ce qui concerne le poste de secrétaire, les entretiens avec les trois candidates retenues sont en cours. Le choix final est prévu avant la fin de l’année. Pour le poste d’agent technique, il y a peu de candidatures et aucun entretien n’est programmé à ce jour.

II.    Organisation des rythmes scolaires 2018/2019

Le conseil est informé des résultats du questionnaire qui a été proposé aux parents d’élèves sur l’organisation des rythmes scolaires à partir de la rentrée scolaire 2018/2019 :

  • 10 familles souhaitent poursuivre la semaine actuelle de 4 jours et ½ ;
  • 25 familles veulent revenir à la semaine de 4 jours.

 

Le conseil  municipal, après en avoir délibéré, décide (9 voix pour et 1 abstention) de revenir à la semaine de 4 jours.

III.    Conventions de déneigement 2017/2018

Le conseil municipal, dans l’attente d’un recrutement sur le poste d’adjoint technique, décide de valider l’offre de M. Frédéric CHASSARD pour assurer le déneigement et le salage. Le tarif horaire est de 50 € hors taxe/heure pour la conduite du matériel de la commune, en tant qu’autoentrepreneur, à partir du 01/01/2018.

 

Le conseil, après avoir délibéré, par 9 voix pour et une abstention, accepte le devis de M. CHASSARD. L’entreprise aura l’obligation d’intervenir dans l’heure de sollicitation. Le conseil charge le maire de prévenir la commune de Saint Jean de Chevelu de l’évolution tarifaire.

 

IV.    Questions diverses

IV.1       Travaux de voirie

Matthieu CAILLARD, 1er adjoint, rappelle au conseil municipal le programme de travaux d’enrobés effectués par l’entreprise EIFFAGE en septembre 2017 pour un coût de 15 918,12 € TTC. Il rappelle notamment que des propriétaires ont pu bénéficier des mêmes tarifs que la commune pour effectuer des travaux sur leur propriété.

La société EIFFAGE a facturé indûment à la collectivité des travaux réalisés chez Mr Roger VUILLERME, lieudit les Moirouds, et il est proposé de refacturer ces travaux à ce dernier suivant le mémoire détaillé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, (9 voix pour, le maire n’ayant pas participé ni au débat, ni au vote) le 1er adjoint à refacturer les travaux d’enrobés à Mr. Roger VUILLERME et le charge d’émettre le titre exécutoire correspondant à cette facturation.

IV.2       Parc photovoltaïque

Avis sur l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PARVES et NATTAGES par  la société ARMORIRIS.

Une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de PARVES et NATTAGES en préalable à la délivrance d’un permis de construire  en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol. Le conseil souligne le côté vertueux mais pose la question sur les nuisances possibles pour les particuliers et notamment les reflets.

IV.3       Demandes de subvention

Le montant des travaux pour l’aménagement d’un gîte au 1er étage de l’ancienne cure ont été réévalués. Voté au conseil municipal du 16 novembre 2017 pour un montant de 80 000 € HT, ils sont maintenant de 98 320 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à modifier le montant des demandes de subvention « hébergements touristiques marchands et CAR ».