COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2018 à 19h00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mme Maryline ROSSET.

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Décision modificative numéro 3

I.1            Budget général

I.1.1       Virement budget fonctionnement

  • Insuffisance de crédits pour mandater l’URSSAF du dernier trimestre 2017
Du compte Intitulé Montant Au compte Intitulé Montant
6451 Cotisations URSSAF 1 000,00 € 6531 Indemnités élus 1 000,00 €
TOTAL 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette décision.

II.    Création d’un emploi d’adjoint administratif

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 16 novembre 2017 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour assurer le secrétariat de mairie ;

Le Maire propose à l’assemblée :

  • la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 28/35èmes ;
  • à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C ;
  • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat de mairie ;
  • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;
  • la modification du tableau des emplois à compter du 10 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter à l’unanimité, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 12 charges de personnel, article 6411.

Mr le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

III.    Poste d’agent technique

Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal,

  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
  • Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement de l’adjoint technique démissionnaire ;
  • Sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

A l’unanimité, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de  12 mois maximum allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Il devra justifier :

  • des permis de conduire nécessaires : B exigé, C exigé ;
  • du CACES (bras articulés, chariot élévateur, nacelle) ;
  • des habilitations et qualifications pour la sécurité électrique (souhaité).

Il devra accepter les vaccinations adaptées aux interventions à la station d’épuration.

La rémunération de l’agent sera limitée à l’indice terminal du grade de référence soit indice brut 407 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

IV.    Ressources humaines

IV.1       Service de médecine préventive

Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la nouvelle convention, avec effet rétroactif, au premier janvier 2018.

V.    Questions diverses

V.1         Chauffage de l’école

Le cout de la réparation de l’échangeur à plaque du circuit primaire, des compresseurs et des accessoires s’élève à 9100 € HT.

V.2         Tondeuse autoportée

Une demande de financement à la région a été faite, dans la cadre du dispositif ruralité, pour un montant de 8 691,67 € HT.

Des démonstrations ont été faites et le matériel choisi permettra d’entretenir les chemins de randonnée fléchés.