COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mr Laurent DEBAY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Maryline ROSSET.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane MERLIER ayant donné procuration à Mr Pierre SULPICE, Mr André DUPERCHY ayant donné procuration à Mr Matthieu CAILLARD et Mme Christiane PERRIAND ayant donné procuration à Mr Steve HOOGHE.

Le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2018.

  I.    Choix des entreprises pour l’extension du local technique

Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret sur les marchés publics du 25 mars 2016.

  • Lot 1 TERRASSEMENT : 1 offre reçue dans les délais.
    • VTM David COUTURIER ZAC des Fontanettes 73170 YENNE : montant HT 9 662,40 €
  • Lot 2 MACONNERIE : 2 offres reçues dans les délais.
    • SARL NOMBRET 2847 Route de Groslée 01300 SAINT BENOIT : montant HT 24 348,33 €
    • ROUQUILLE Paul Les Corandes 73170 SAINT JEAN DE CHEVELU : montant HT 22 792,80 €  
  • Lot 3 MENUISERIE CHARPENTE : 2 offres reçues dans les délais.
    • SARL COUTURIER Robert ZA Les Fontanettes 73170 YENNE : montant HT 36 383,30 €
    • SE BCR Charpente Fleurey 73170 JONGIEUX : montant HT 37 279,93 €
  • Lot 4 AMENAGEMENTS EXTERIEURS : aucune offre n’a été remise pour ce lot.

 

Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient les entreprises suivantes et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

  • Lot 1 TERRASSEMENT : VTM David COUTURIER ZAC Les Fontanettes 73170 YENNE

Montant HT : 9 662,40 € – TTC : 11 594,88 €

  • Lot 2 MACONNERIE : ROUQUILLE Paul Les Corandes 73170 SAINT JEAN DE CHEVELU

Montant HT : 22 792,80 € – TTC : 27 351,36 €

  • Lot 3 MENUISERIE CHARPENTE : SARL COUTURIER Robert ZA Les Fontanettes 73170 YENNE

Montant HT : 36 383,30 € – TTC : 43 659,96 €

 

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

II.    Rénovation partielle de l’école primaire

Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret sur les marchés publics du 25 mars 2016.

  • MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : 1 seule offre reçue dans les délais.
    • GALLOIS Architecte 378 Chemin des Moulins 73000 CHAMBERY : montant HT 7 500 € – TTC 9 000 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient l’offre de GALLOIS Architecte et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

III.    Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2018 du budget général.

L’article l.612-1 du Code général des Collectivités territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de faire application de ces articles dans la limite des crédits suivants:

 

Compte Libellé Montant
2088 Autres Immobilisations Incorporelles 3620,21 €
21318 Autres Bâtiments publics 4397,33 €
2313 Immobilisations en cours-constructions 4200,00 €

 

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018 du budget général.

ADOPTÉ  à l’unanimité des membres présents.

 

IV.    Pouvoir de signature de mandat entre la commune et le SMAPS dans le cadre de la construction du réseau de bibliothèque et de son informatisation

Afin de pouvoir porter, pour le compte des 14 communes volontaires, le projet du réseau des bibliothèques de l’Avant Pays Savoyard et de son informatisation, le SMAPS doit signer une convention portant sur le soutien à la lecture publique sur son territoire avec Savoie Biblio.

Par délibération du 7 décembre 2017, du Bureau syndical a accepté, à la demande de communes concernées, de porter pour leur compte. Il convient donc de singer une convention de mandat entre les communes concernées et le SMAPS.

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise M. le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.

 La commune s’engage à fournir une copie de cette délibération, ainsi d’une lettre d’accord sur la convention de mandat entre elle et le SMAPS.
 
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

 

V.    PLU : lancement d’une procédure de modification simplifiée

Le Maire expose l’objet de la modification simplifiée n°2 et les justifications du recours à la procédure simplifiée prévue aux termes des articles L153-45 et suivants du code de l’urbanisme.

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2005 et la modification n°1 du 22 septembre 2011 comporte des erreurs matérielles.

Il est rappelé que ladite procédure de modification simplifiée concerne précisément le lotissement de l’impasse Pré Moutons et les opérations de logements sur la colline (Les Callamand).