COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2018 à 19 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^r Steve HOOGHE, M^r Laurent DEBAY, M^me Frédérique GRUFFAT, M^me Laurence BOIRON, M^me Maryline ROSSET ; M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Stéphane MERLIER, M^r André DUPERCHY, M^r Stéphane GAMES.

Secrétaire de séance

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane LOMBARD, M^me Christiane PERRIAND ayant donné procuration à M^me Laurence BOIRON.

Le conseil valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 12 avril.

I. GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DU CANTON DE YENNE

Le maire rappelle que la consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires se fait de manière indépendante entre les différents groupes scolaires présents sur le territoire cantonal.

Afin d’optimiser les coûts de fourniture et de livraison et ainsi homogénéiser la prestation pour l’ensemble du territoire, il est proposé la création d’un groupement de commande regroupant l’ensemble des groupes scolaires.

Le maire propose d’élire un élu en tant que représentant de la commune de Saint Paul sur Yenne.

La commune de Saint Paul sur Yenne propose que la commune de Yenne soit désignée coordonnatrice du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents,

Approuve la proposition du maire de constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires ;
Approuve le projet de groupement de commande ;
Désigne M^me Maryline ROSSET titulaire et M^r André DUPERCHY suppléant pour être représentants de la commune de Saint Paul sur Yenne ;
Autorise le maire à signer la convention de groupement de commande pour la fourniture et la livraison de de repas en liaison froide aux restaurants scolaires.

II. EXTENSION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AUX CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu les décrets n° 2015-661 du 10 juin 2015 et n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu la délibération antérieure n° 2016-48 en date du 8 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP et n°2016-49 de ré-instauration de l’indemnité d’administration et de technicité ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 3 mai 2018.

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles ;

Considérant l’éligibilité au RIFSEEP des agents relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’étendre le bénéfice du RIFSEEP des adjoints techniques territoriaux, selon les modalités suivantes :

Article 1 – Bénéficiaires

Détermination de l’IFSE par cadre d’emplois
Groupes	Emplois concernés	Montants annuels maximum de l’IFSE Agents non logés	Montants annuels maximum de l’IFSE Agents logés NAS
Adjoints techniques
Groupe 2	Agent Technique Polyvalent	10 800 €	Sans objet

Détermination du CIA par cadre d’emplois
Groupes	Emplois concernés	Montants annuels maximum du CIA
Adjoints techniques
Groupe 2	Agent Technique Polyvalent	1200 €

Article 2 – Dispositions d’application du RIFSEEP
Les dispositions de la délibération n° 2016-48 en date du 8 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP s’appliquent aux cadres d’emplois mentionnés à l’article 1.

Article 3 – Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.

Article 4 – Abrogation des délibérations antérieures
La délibération antérieure n° 2016-49 en date du 8 décembre 2016 est abrogée.

Article 5 – Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès que celle-ci sera rendue exécutoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’étendre le bénéfice du RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents.

III. RETRAIT DU MANDAT D’ADJOINT À M^r LOMBARD STÉPHANE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 26 avril 2018 portant retrait de délégation.

Suite au retrait le 26 avril 2018 par M^r le Maire de la délégation consentie à Mr LOMBARD Stéphane, adjoint au maire, par arrêté du 16 mai 2014 dans le domaine de l’urbanisme, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

M^r le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M^r LOMBARD Stéphane dans ses fonctions d’adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas maintenir M^r LOMBARD Stéphane dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

IV. PRÉPARATION DE LA RÉUNION PUBLIQUE POUR LA PRÉSENTATION DU PADD

Le 1^er juin 2018 à 19h à la salle des fêtes de Saint Paul aura lieu la présentation du Projet d’aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme

V. RECENSEMENT 2019

Nomination du coordonnateur communal pour le recensement INSEE de 2019.
Le coordonnateur pour la commune sera M^me VIGREUX Angélique, secrétaire.

VI. PROPOSITION D’UN CONCERT À L’ÉGLISE POUR DÉCOUVRIR LES HARMONIUMS

La Fédération Française des Amis de l’Harmonium propose un concert afin de faire découvrir les harmoniums de l’église saint Paul lors d’un concert le vendredi 14 septembre à 20h30.