COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD et Mme Maryline ROSSET (pouvoir à Mr André DUPERCHY).

Le conseil valide le compte rendu des conseils précédents.

  I.    Modification des statuts de la communauté de communes de Yenne

Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de modifications statutaires ;

Vu l’article 5214-16 du  Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le maire fait part au Conseil de la modification des statuts de la communauté de communes de Yenne qui a souhaité intégrer à ses compétences la « création et la gestion de maison de services au public (MSAP) » et la « création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Le maire précise que le conseil communautaire a délibéré le 23 octobre 2017 et que la commune dispose de 3 mois pour se prononcer sur les nouvelles compétences. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les statuts de la Communauté de communes de Yenne applicables au 01/01/2018 tels qu’annexés à la présente délibération.

II.    Affouage 2017

L’ONF a informé que trois coupes d’affouages étaient possibles à proximité du couloir dit du mollard du pin, sans aménagement de voierie. Compte tenu du nombre  de lots, le conseil à l’unanimité, décide de ne pas mettre ces lots en vente  et  charge le maire de prévenir l’ONF.

III.    Bibliothèque

III.1        Mise en œuvre de la politique de régulation des collections

Le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu’il suit, les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :

  • mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
  • nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut, détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ;
  • formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;
  • de charger Mme Frédérique GRUFFAT, référente de la bibliothèque municipale, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Le conseil à l’unanimité valide la démarche.

IV.    Convention

IV.1       Convention de mise à disposition  de données géo-numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution avec ENEDIS

Le Maire donne lecture de la proposition de convention avec les services ENEDIS, l’électricité en réseau, qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication, par ENEDIS à la commune de Saint Paul sur Yenne, d’une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d’électricité concernant la commune.

 

Pour le premier envoi annuel des données cartographiques, objet de la présente convention, il n’est pas facturé. Au-delà d’une fois par an, il sera facturé à la commune au tarif de facturation  de l’acte d’extraction  des fichiers cartographiques en vigueur.

 

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention avec les services ENEDIS.

V.    Périscolaire

V.1         Convention de participation financière des communes à la pause méridienne

En mai 2017, le conseil avait refusé de prendre en charge le financement des agents intercommunaux assurant les activités périscolaires de la pause méridienne entre 11h30 et 13h30. Toutes les autres communes se sont prononcées en faveur de cette prise en charge de ces frais. Le conseil, après en avoir délibéré, 7 voix pour 5 abstentions au nom de la solidarité entre les communes, accepte la prise en charge pour l’année 2017/2018 mais demande à la communauté de communes de Yenne une remise à plat de ce mode de fonctionnement et de prise en charge.

VI.    Questions diverses

VI.1       Subvention

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention de 1700 euros au comité des fêtes pour compenser les pertes financières générées lors de l’animation organisée à l’occasion du passage du tour de France le 09 Juillet dernier.

VI.2       Poursuite des Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP) année scolaire 2018/2019

Le conseil suggère aux enseignants de faire passer un questionnaire aux parents avec une réponse pour fin novembre. Le conseil délibérera lors du conseil du 7 décembre prochain.

VI.3       BAFA

Le conseil ne souhaite pas prendre en charge les frais de formation BAFA des jeunes de la commune.

VI.4       Avancement des dossiers en cours

Le conseil est informé de l’état d’avancement des dossiers en cours : révision du PLU, projet de gîte, réaménagement de l’école, aménagement des abords de la salle des fêtes, projet d’illumination de fin d’année sur la commune, préemption d’un terrain agricole par la SAFER, chemins ruraux endommagés suite au passage d’engins agricoles, cérémonie du 11 novembre.

VI.5       Retour réunion publique

Le conseil, suite à la réunion publique, entend donner suite aux demandes d’installation d’un radar pédagogique et de mise en place de signalétique routière.