COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mr André DUPERCHY, Mr Laurent DEBAY, Mr Raphaël CHARDONNET, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Christiane PERRIAND, Mme Sandrine CARLES, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane MERLIER, Mme Sabrina FEIGENBLUM.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absent et excusé :

Le conseil valide le compte rendu précédent.

I. Réflexion sur la révision du PLU

Suite à la présentation faite par les équipes du syndicat mixte de l’Avant pays savoyard sur la nécessité de mettre en cohérence le plan local d’urbanisme de la commune avec le Scot de l’avant pays savoyard. Le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le conseil municipal devra s’interroger sur le lancement d’une révision du PLU par le conseil ou l’attente du PLU intercommunal à compter de 2017.

 

Le conseil décide de réfléchir et de prendre une décision avant la fin septembre 2015.

II. Voirie communale : fauchage et élagage

Le conseil municipal, ne retenant pas, en 2015, le choix de l’achat de matériel pour l’élagage et le fauchage des abords de la voirie, décide confier l’entretien à l’entreprise BOURSIER de Entre deux Guiers. Le prix estimé est fixé à 85 euros le km soit environ 14 km pour 2015.

Le conseil municipal précise que l’achat de matériel reporté sur 2016 devra faire l’objet d’une étude et d’échanges sur une éventuelle mutualisation avec les autres communes environnantes, et faire l’objet d’une demande de subvention au titre du FDEC.

III. Réhabilitation de la cure

III.1 Lot électricité

Suite à la défection de l’entreprise d’électricité et au départ en retraite de M. GACHE, deux lots (électricité et carrelage) ont fait l’objet d’un nouvel appel d’offres. Après ouverture des plis, sur proposition de la commission, le conseil autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise d’Electricité Générale Robert Courrier (SAS) lot St Alban Service, 73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL pour un montant de 26 979.70 € H.T.

III.2 Avenant

Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer l’avenant de 350€ avec l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 350 euros HT suite aux modifications demandées par le conseil.

IV. Aménagement du centre

IV.1 Acquisition des parcelles B 278 ET B 267 de M. Gilles et Eugène DOGNIN

Le maire rappelle au conseil que la commune entend acquérir de M. Eugène DOGNIN (usufruitier) et M. Gilles DOGNIN (nu-propriétaire) des parties de parcelles situées à Saint Paul sur Yenne, soit une surface totale de 422 m2 :

  • 217 m2 dans une parcelle d’une plus grande contenance cadastrée B 267 et,
  • 205 m2 dans une parcelle d’une plus grande contenance cadastrée B 278.

Le terrain à acquérir est valorisé à la somme de 50 € le m2 soit une somme globale de 20.850,00 €. Le prix d’acquisition est par conséquent fixé à la somme de 20.850,00 €.

Concernant les modalités de paiement du prix, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

  • Le prix payé par la Commune se compose pour partie en une obligation de faire. L’obligation de faire consiste à viabiliser les terrains appartenant à Monsieur Dognin. Cette viabilisation est aujourd’hui estimée à la somme de 10.000,00 €.
  • Les parties conviennent d’un commun accord que si le coût réel de la viabilisation des terrains de Monsieur Dognin est supérieur à la somme de 10.000,00 €, le prix payé sera diminué de l’augmentation. A l’inverse, si le cout réel de ladite viabilisation est inférieur à la somme de 10.000,00, le prix payé sera augmenté d’autant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Autorise le maire à acquérir les 422 m2 de terrain tel que indiqué ci-dessus.
  • Dit que les frais de bornage sont à charge de la commune,
  • Demande à l’étude notariale (Maître Josserand Maître Marczewski) à Yenne de rédiger l’acte notarié.

V. Programme travaux ONF

V.1 Programme travaux de l’année 2015

Le conseil décide de ne pas confier de travaux à l’ONF pour 2015 qui concerne l’entretien des renvois d’eau et l’entretien des périmètres. Ces travaux seront effectués par l’employé communal.

V.2 Aménagement de la forêt 2014-2033

Le conseil approuve le projet d’aménagement de la forêt 2014 2033 et précise que les travaux seront effectués en fonction des possibilités budgétaires de la collectivité et notamment la route forestière. Le conseil décide à l’unanimité de maintenir l’accompagnement de l’ONF pour les ventes de bois.

VI. Questions diverses

Le conseil décide à l’unanimité d’arrêter l’abonnement aux maires des pays de Savoie.

Le conseil renouvelle l’adhésion au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Savoie) pour l’année 2015,80€. Le conseil autorise à 13 voix pour et 1 contre le maire à signer la convention.