COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016 à 20 h 00
Présents :
Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.
Secrétaire de séance :
Mme Frédérique GRUFFAT.
Absents et excusés :
Mr Laurent DEBAY (pouvoir à Mme Frédérique GRUFFAT), Mr Raphaël CHARDONNET (pouvoir à Mr Pierre SULPICE), Mme Sabrina FEIGENBLUM.
Le conseil valide le compte rendu précédent.
I. Approbation des rapports annuels 2015 de la CCY
I.1 Eau –déchets- SPANC
Même si ces compétences relèvent de la CCY, ils doivent être validés par chaque commune. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les rapports annuels 2015 du service public de l’eau potable, des déchets et d’assainissement non collectif.
I.2 Rapport annuel d’assainissement collectif
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel d’assainissement collectif 2015.
II. Finances communales
II.1 Budget assainissement
Le conseil accepte à l’unanimité la décision modificative N°01 du budget assainissement tel que décrit ci-après afin de régler la facture de L’Agence de l’Eau :
| Du compte | Intitulé | Montant | Au compte | Intitulé | Montant |
| 6228 | Divers | 100,00 | 706129 | Redevance agence de l’eau | 100,00 |
| TOTAL | 100,00 | TOTAL | 100,00 |
II.2 Budget général
Le conseil accepte, à l’unanimité, la décision modificative N° 01 du budget général ainsi :
| Du compte | Intitulé | Montant | Au compte | Intitulé | Montant |
| 6748 | Autres subv.except. | 1 000,00 | 73925 | FPIC | 4 850,00 |
| 6135 | Location mob. | 1 500,00 | |||
| 615221 | Bât. Publics | 1 350,00 | |||
| 6718 | Autres charges exc. | 1 000,00 | |||
| TOTAL | 4 850,00 | TOTAL | 4 850,00 | ||
| Du compte | Intitulé | Montant | Au compte | Intitulé | Montant |
| 126/D23 | Op non affectées | 7 000,00 | 101/21758 | Matériel mairie | 7 000,00 |
| TOTAL | 7 000,00 | TOTAL | 7 000,00 |
Le maire rappelle l’évolution significative du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales créé en 2012 et dû par la commune :
- FPIC 2016 : 13 399 €
- FPIC 2015 : 8 516 €
- FPIC 2014 : 5 541 €
- FPIC 2013 : 3 445 €
- FPIC 2012 : 1 381 €
III Demandes de subvention au titre du mini contrat (solde)
Le conseil valide, à l’unanimité, les 4 dossiers de subvention à présenter au Conseil Départemental au titre du mini contrat de développement signé en 2010 en vue de le solder. Le conseil demande la subvention la plus élevée possible. Les montants des travaux sont estimés :
- Extension local technique : 61 814.40 € HT
- Chauffage salle des fêtes : Plomberie/chauffage : 35 129.80 € HT + baie vitrée : 5 827.00 € HT
- Aménagement du parking : 64 200.00 € HT
- Rénovation du mur du cimetière : 28 645.00 € HT
IV Inscription des coupes à l’état d’assiette 2017
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes de 2017 :
Parcelle : 3 Volumes présumés : 70 m3 Surface : 0.50 ha
V Aménagement du 1er étage du presbytère
Monsieur Stéphane LOMBARD est invité à sortir de la salle du conseil et à ne pas prendre part au débat.
Le conseil décide d’installer une isolation au 1étage de l’ancien presbytère dans l’attente d’un aménagement complet. Les travaux seront effectués par L’agent communal. Monsieur Stéphane LOMBARD a présenté un devis des matières premières à acheter estimé à 5 355,00 € HT. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour une isolation et le devis proposé par Stéphane LOMBARD.
VI Questions diverses
VI.1 Avenant au contrat de travail
Suite à des évolutions des postes de travail des agents travaillant pendant les horaires de cantine et en accord avec ces derniers, le conseil, à l’unanimité, accepte de modifier le contrat de Madame LATASSE et notamment le nombre d’heures de travail qui est diminué de 4 heures à compter du 1er septembre ; cette dernière se voyant attribuer un nombre d’heures identiques par le service périscolaire de la communauté de communes.
VI.2 Avenant au marché de l’aménagement du centre
Le conseil, à l’unanimité, accepte de prendre un avenant au marché Fontaine qui établit des prix nouveaux pour des fournitures non prévues au marché initial. Cet avenant ne modifie pas le montant du marché.
VI.3 Restauration scolaire année 2016 2017
Maryline ROSSET informe le conseil que la société SCOLAREST, a été retenue au niveau intercommunal pour la livraison des repas des restaurants scolaires. Le tarif reste inchangé par rapport à cette année. Le conseil demande à ce qu’un calcul détaillé du prix de revient réel soit fait pour la rentrée 2017.
VI.4 Transport scolaire du mercredi vers le centre aéré
Le conseil étudie les différentes possibilités pour conduire les enfants et notamment l’intervention de l’agent communal qui pourrait effectuer une rotation.
VI.5 Cycle piscine de l’école primaire 2016 2017
Le maire informe le conseil d’une possibilité d’un cycle piscine au centre nautique de Belley, de décembre 2016 à mi-mars 2017, les mercredis sur un créneau 8h45 – 9h30, seul créneau possible proposé. Il y a lieu de modifier les horaires de l’école pour ces mercredis : de 8h00 à 11h, au lieu de 8h30 à 11h30. La municipalité assurera la garderie des enfants de 11h à 11h30 puis le service périscolaire de la Communauté de Communes de Yenne prendra le relais. Le conseil, à l’unanimité, accepte cette modification.
VI.7 Déplacement arrêt de bus
La demande de modification de l’arrêt de bus à déplacer au Lutrin est en cours auprès des services de la direction des transports de la Savoie.
VI.8 Signalisation routière
Monsieur Steve HOOGHE présente un avant-projet qui pourrait s’articuler ainsi :
- Voie communale/voie communale : priorité à droite sauf carrefour dangereux où il y aurait des « céder le passage » voire un « stop ».
- Route départementale/voie communale : priorité à la route départementale.
- En agglomération :
– Pour le rondpoint et les plateaux surélevés, le code de la route s’appliquerait.
– Pour diminuer la vitesse des véhicules :
Mise en place d’un enregistreur de vitesse pour mesurer les dépassements réels.
Problème des ralentisseurs pour les riverains (bruit).
L’achat des panneaux de signalisation (hors pose) est estimé à environ 10 000€ avec une aide financière éventuelle sur des crédits d’état (DETR).
VI.9 Poteau d’éclairage aux Borrels
2 devis ont été demandés à deux entreprises : SPIE (1 145.00 € HT) CITEOS (2 520.00 € HT).Le conseil, à l’unanimité, valide le devis de SPIE, le moins disant.
VI.10 SEM
Le conseil, à l’unanimité, nomme Matthieu CAILLARD pour représenter la commune à la SEM Chambéry funéraire : L’assemblée générale est prévue le 11 juillet 2016.