COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2016 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, , M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Maryline ROSSET.

Absents et excusés :

M^r Raphaël CHARDONNET, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES (pouvoir à M^r Steve HOOGHE), M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER (Pouvoir à M^r Pierre SULPICE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Urbanisme

I.1            Analyse et bilan de l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU), en application de l’article L153-27 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que :

• La commune de Saint Paul sur Yenne est couverte par un PLU approuvé par délibération le 23 juin 2005,
• Conformément à l’article L153-27 du code de l’urbanisme, neuf ans au plus après la délibération portant approbation du PLU, le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l’application du PLU, au regard des objectifs visés à l’article L. 101-2. L’analyse des résultats doit donner lieu à une délibération de ce même conseil municipal sur l’opportunité de réviser le PLU ou non.
• La commune est couverte par le SCoT de l’Avant Pays Savoyard approuvé en juin 2015, au sein duquel la commune est définie comme un «village polarisé» avec une prospective démographique de 832 habitants.

Monsieur le Maire expose l’analyse réalisée de l’application du PLU en références aux orientations du PADD du PLU de 2005 :

Orientations générales en matière d’environnement et de milieu naturel : « Préserver les qualités paysagères et environnementales du territoire (espaces naturels et bâtis) »

• Préserver la qualité des entrées principales (Chef-lieu et Santagneux)
  • Côté Santagneux les qualités paysagères ont été préservées grâce à la présence des exploitants agricoles du secteur. Du point de vue du bâti, il n’y a pas eu d’urbanisation supplémentaire et les anciennes maisons ont été conservées.
  • Côté chef-lieu sur le plan du bâti il y a eu l’acquisition de la maison Bodin par la commune, la réhabilitation de la cure et rénovation de l’église. Du point de vue du paysage aucun aménagement n’a été fait, ni de mise en valeur spécifique dans le bois et autour du ruisseau du Chef-lieu.

Plus généralement on constate la préservation de la qualité paysagère et un urbanisme non invasif sauf au centre. La mise en valeur du paysage peut être améliorée.

• Protéger les secteurs à forte valeur agricole
  • Les surfaces agricoles ont été globalement bien protégées face à l’urbanisation. Les emprises se sont concentrées majoritairement au chef-lieu sur des terrains à moindre valeur agricole.

L’entretien général des paysages est maintenu.

• Eviter le développement de l’urbanisation linéaire
  • Un développement modéré de l’urbanisation par hameaux a été constaté. Au chef lieu, un permis d’aménager en 3 lots (25 logements) a été attribué à la Savoisienne Habitat. Ceci dans l’esprit du développement du centre.

• Protéger le paysage bâti
  • L’acquisition de la maison Bodin et la réhabilitation de la cure entrent dans ce cadre.

On constate dans beaucoup de hameaux, la restauration d’anciennes bâtisses ou de granges. Concernant l’entretien du petit patrimoine, l’entretien des fours est fait régulièrement. En 2008, le monument aux morts ainsi que la croix de la place de l’église ont été restaurées. Reste à restaurer et mettre en valeur le petit patrimoine bâti. Des points négatifs sont à noter : l’incendie d’une grange aux Moirouds, qui a été laissée en l’état ainsi que le développement de stockage de véhicules usagés et d’encombrants.

• Valoriser le cadre panoramique du site du Relais du Chat
  • La réhabilitation du belvédère du relais du chat s’est terminée en 2004.

• Limiter l’urbanisation dans les secteurs à risques naturels (séismes, captage eau…)
  • Les zones urbanisées et urbanisables prévues au projet de PLU ne sont soumises à aucun risque d’origine naturel, raisonnablement prévisible en l’état actuel de la connaissance.

• Utiliser les ressources en eau
  • La compétence eau a été transférée à la CCY en 1993. Des travaux commencés en 2006 ainsi qu’une réorganisation du réseau ont permis l’augmentation de la capacité de réservoirs et l’adaptation des canalisations assurent une surcapacité de la ressource.

• Garder et entretenir les rebords boisés des cours d’eau
  • L’entretien des principaux ruisseaux est une compétence de la CCY.

Orientations générales en matière d’urbanisation

• Privilégier l’aménagement et le développement du centre village
  • Créer un noyau dense par de l’habitat de type petit collectif ou habitat intermédiaire.
    • Une opération de logements a été réalisée en 2015 au centre village avec la réalisation de 15 logements dont 6 locatifs et 9 accessions à la propriété sur une surface totale de 5000m² environ.
    • Une seconde tranche est prévue avec 10 logements individuels.

• Diversifier l’offre
  • L’opération récente de 15 logements a diversifié l’offre, en proposant un petit collectif de 4 logements, une maison individuelle et 5 groupes de 2 maisons mitoyennes à caractère social.

Reste à réaliser dans le cadre de ce projet, 10 lots à bâtir.

• Prévoir l’adaptation des équipements publics
  • Un local technique a été construit pour stocker le matériel nécessaire à l’entretien des voiries, des espaces verts et des bâtiments de la commune. Une extension de l’école a été réalisée. La cure était un bâtiment communal non utilisé, elle a été rénovée pour accueillir une bibliothèque adaptée à la population et une salle de réunion plus grande pour les associations et notamment les aînés de plus en plus nombreux.

• Adapter les systèmes d’assainissement et veiller à l’eau potable
  • Une station d’épuration et un réseau d’assainissement ont été créés pour collecter les eaux usées du centre village en tenant compte de l’urbanisation à venir. L’adduction d’eau potable est gérée par la communauté de communes de Yenne qui a agrandi le réservoir existant sur la commune afin de subvenir aux besoins du territoire.

• Gérer les flux
  • La traversée du village par la RD921c a été sécurisée en parallèle de l’urbanisation du centre. En même temps, les cheminements piétons du centre village vers les équipements publics ont été sécurisés et/ou éloignés de la RD.

• Conserver les espaces agricoles
  • Le zonage du PLU préserve l’exploitation agricole du centre village. De plus les zones AU qu’il exploite actuellement ne font pas l’objet de projet d’aménagement.

• Donner une cohérence d’ensemble des hameaux

• Limiter l’extension urbaine aux besoins estimés
  • Les prévisions à l’horizon 2015 étaient de 80 nouveaux logements dont 30 réhabilitations. La surface ouverte à l’urbanisation était de 12ha. Fin 2015, 48 nouveaux logements ont été construits, dont 8 réhabilitations. La consommation de surfaces a été de 6 ha.
  • L’objectif du PLU était de favoriser le développement du centre avec l’ouverture de zones AU et de densifier les hameaux autour du bâti existant.
  • Au niveau du centre, l’opération de la Savoisienne a apporté 15 logements sur les 10 ans et 25 au total seront réalisés. Environ 1/3 de la surface des zones AU a été consommée.
  • L’urbanisation dans les hameaux a respecté les objectifs avec des résultats divers :
    • Des zones n’ont eu aucune nouvelle construction. (Ub1 au Joubert, Ub à Challières Colliard, Ua1 aux Rubods, Ub à l’Etraz, Ua au Mollard, Ub à la Terrosière et Ub aux Reigners). Nous notons tout de même quelques rénovations dans ces secteurs.
    • 3 zones sont complètes (Ub des Combes, Ua des Moirouds et Ua1 de Santagneux). Des rénovations sont possibles à l’intérieur de ces zones.
    • Les autres zones ouvertes autour des différents hameaux ont encore quelques terrains de disponibles et des rénovations sont possibles. Globalement, il reste peu de surfaces sans construction.

• Accroître les capacités d’alimentation en eau potable
  • L’adduction d’eau potable est gérée par la communauté de communes de Yenne qui a agrandi le réservoir existant sur la commune afin de subvenir aux besoins du canton. De plus le réseau a été renforcé sur le centre village en vue de l’urbanisation prévue.

• Assainissement collectif
  • Deux stations d’épurations étaient envisagées mais une seule a été construite qui dessert le centre village et la Palette. Le réseau n’a été développé que sur ce secteur.

• Cibler l’urbanisation future
  • Les zones ouvertes à l’urbanisation étaient couvertes par les réseaux eau, EDF et France Télécom. Toutefois, le dimensionnement des réseaux secs n’est pas suffisant dans certaines zones par rapport aux possibilités de construction.
  • Les zones ouvertes à l’urbanisation sont établies autour des zones bâties existantes. Les nouvelles constructions ont été réalisées à proximité des hameaux.
  • 8 réhabilitations ont été réalisées sur la période. Il reste encore de nombreux bâtiments à réhabiliter dans les zones bâties, mais peu de ventes.

• Guider le style architectural
  • L’article concernant l’aspect extérieur dans le règlement du PLU énonce des grands principes d’harmonie avec le bâti existant et l’intégration dans le paysage mais pose peu de recommandations techniques pour guider l’architecture. Seuls les pentes des toitures et le sens des bardages sont définis précisément.

Orientations générales en matière d’activité économique

• Préserver les grandes unités agricoles
  • Le choix a été très largement respecté, peu de terrains ont été pris pour des constructions neuves.

• Laisser une marge d’extension aux bâtiments existants
  • Des limites sont parfois trop restrictives pour le développement des exploitations.

• Réflexion sur la zone à vocation d’activités de Challière
  • Beaucoup de nouvelles constructions d’habitation à proximité de la zone d’activités.
  • La dimension de la zone est adaptée aux besoins actuels.

• Préserver le cadre naturel autour du camping à la ferme
  • Le cadre a été respecté, peu de constructions dans ce hameau.

• Réaménager le site du relais du Chat
  • Le site a été réaménagé. Cette compétence relève de la C.C.Y.

• Veiller à l’entretien des routes
  • L’ensemble des routes (voies) communales est régulièrement entretenu.

Monsieur le Maire indique en conclusion que :

D’une part, les grands axes d’urbanisme définis par la commune ont été respectés :

• La population a évolué à 680 habitants au lieu des 750 prévus, mais l’opération de la Savoisienne n’a pas été finie dans les temps prévus,
• Les hameaux se sont densifiés mais la consommation de terrain a été contenue et ils ont gardé leur aspect.
• Le centre a été urbanisé et développé à proximité du chef-lieu, le long de la RD921c avec un habitat dense et diversifié. Cette extension doit continuer sur 10 logements à venir. Le PLU prévoyait d’autres zones AU.
• Les ensembles agricoles ont été préservés.

D’autre part, le PLU actuel apporte des réponses insuffisantes sur certains points (répartition géographiques des constructions, activités économiques, aspect architectural, …) et doit définir de nouveaux objectifs démographiques.

Monsieur le Maire propose :

• De prendre acte du bilan qui vient d’être fait de l’application du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 23 juin 2005.
• De se prononcer sur l’opportunité de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 juin 2005.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Prend acte du bilan d’application du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 juin 2005.
• Se prononce en faveur d’une mise en révision prochaine du Plan Local d’Urbanisme.
• Dit qu’une délibération devra intervenir, conformément aux dispositions des articles L.153-32, L.153-33 et L.153-11 du Code de l’Urbanisme, qui décidera la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme, définira les objectifs poursuivis à travers cette révision et déterminera les modalités de la concertation.

I.2            Propositions d’assistance de l’ASADAC dans le cadre de la révision du PLU

I.2.1       Lancement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme :

Le maire propose au conseil la proposition de l’ASADAC pour une assistance au lancement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme. Cette intervention sera réalisée dans le cadre d’une assistance technique. Cette procédure permet de bénéficier d’une participation du Conseil Départemental à hauteur de 43 % du budget de cette mission estimée à 2 100.0 €uros soit un net à charge pour la collectivité de 1 197.00 euros. En fonction de la demande de la collectivité, cette proposition pourra faire l’objet d’ajustements. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte cette mission d’assistance et autorise le maire à signer la convention entre les parties.

I.2.2       Aide au choix d’un cabinet d’études en charge de la révision

Le maire propose au conseil la proposition de l’ASADAC pour une assistance au recrutement d’un cabinet d’urbanisme en charge de la révision du plan local d’urbanisme. Cette intervention sera réalisée dans le cadre d’une assistance technique. Cette procédure permet de bénéficier d’une participation du Conseil Départemental à hauteur de 43 % du budget de cette mission estimée à 4 200.00 €uros soit un net à charge pour la collectivité de 2 394.00 euros. En fonction de la demande de la collectivité, cette proposition pourra faire l’objet d’ajustements. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte cette mission d’assistance et autorise le maire à signer la convention entre les parties.

I.2.3       Accompagnement et suivi de la démarche de révision

Le maire propose au conseil la proposition de l’ASADAC pour un accompagnement et suivi de la démarche du plan de révision du plan local d’urbanisme. Cette intervention sera réalisée dans le cadre d’une assistance technique. Cette procédure permet de bénéficier d’une participation du Conseil Départemental à hauteur de 43 % du budget de cette mission estimée à 5 600.00 €uros soit un net à charge pour la collectivité de 3 192.00 euros. En fonction de la demande de la collectivité, cette proposition pourra faire l’objet d’ajustements. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte cette mission d’assistance et autorise le maire à signer la convention entre les parties.

II.    Ressources humaines

II.1          Postes d’adjoint technique

• Le conseil, à 11 voix pour et une abstention décide, à compter du 1er octobre 2016, la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (35 heures) chargé de l’entretien des voiries, bâtiments communaux et des espaces verts et charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la création de cet emploi.
• Le conseil, à 11 voix pour et une abstention, décide, à compter du 1er octobre 2016, la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (21.50 h), chargé du nettoyage des locaux communaux et charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la création de cet emploi

• Suite à une modification des horaires et des personnels sur le temps périscolaire et cantine, il y a lieu de diminuer les heures de travail de l’agent chargé d’accompagner les enfants lors de la pose méridienne ; ces heures étant reprises par le service périscolaire de la Communauté de Communes de Yenne, l’agent n’aura pas de baisse de salaire. Le conseil, à l’unanimité des membres, décide de prendre un avenant au contrat de l’agent qui modifie le temps hebdomadaire désormais fixé à 13.18 heures à compter du 1er septembre 2016.

III.    Questions diverses

III.1        Travaux d’enfouissement de la ligne 20KV

Le conseil fait part de son mécontentement du rendu des travaux réalisés par une entreprise sous maîtrise d’ouvrage de ERDF ; les chemins ruraux ont été endommagés et sont impraticables.

III.2        Assainissement collectif

Le maire informe le conseil que la prise de compétence de l’assainissement collectif par la CCY sera certainement au 01/01/2018 au lieu du 01/01/2020, en raison de sa compétence actuelle sur l’assainissement non collectif.

III.3        ONF

L’offre de prix pour des travaux de maintenance (entretien des périmètres : 1 165.93€ HT) proposée par l’ONF apparaît financièrement élevée au regard de la nature des travaux et des moyens actuels (GPS) pour délimiter les parcelles.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^r André DUPERCHY, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Laurent DEBAY (pouvoir à M^me Frédérique GRUFFAT), M^r Raphaël CHARDONNET (pouvoir à M^r Pierre SULPICE), M^me Sabrina FEIGENBLUM.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I. Approbation des rapports annuels 2015 de la CCY

I.1            Eau –déchets- SPANC

Même si ces compétences relèvent de la CCY, ils doivent être validés par chaque commune. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les rapports annuels 2015 du service public de l’eau potable, des déchets et d’assainissement non collectif.

I.2            Rapport annuel d’assainissement collectif

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel d’assainissement collectif 2015.

II.    Finances communales

II.1          Budget assainissement

Le conseil accepte à l’unanimité la décision modificative N°01 du budget assainissement tel que décrit ci-après afin de régler la facture de L’Agence de l’Eau :

II.2          Budget général

Le conseil accepte, à l’unanimité, la décision modificative N° 01 du budget général ainsi :

 
Le maire rappelle l’évolution significative du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales créé en 2012 et dû par la commune :

• FPIC 2016 : 13 399 €
• FPIC 2015 :   8 516 €
• FPIC 2014 :   5 541 €
• FPIC 2013 :   3 445 €
• FPIC 2012 :   1 381 €

III          Demandes de subvention au titre du mini contrat (solde)

Le conseil valide, à l’unanimité, les 4 dossiers de subvention à présenter au Conseil Départemental au titre du mini contrat de développement signé en 2010 en vue de le solder. Le conseil demande la subvention la plus élevée possible. Les montants des travaux sont estimés :

• Extension local technique : 61 814.40 € HT
• Chauffage salle des fêtes : Plomberie/chauffage : 35 129.80 € HT + baie vitrée : 5 827.00 € HT
• Aménagement du parking : 64 200.00 € HT
• Rénovation du mur du cimetière :   28 645.00 € HT

IV          Inscription des coupes à l’état d’assiette 2017

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes de 2017 :

Parcelle : 3 Volumes présumés : 70 m3 Surface : 0.50 ha

V          Aménagement du 1er étage du presbytère

Monsieur Stéphane LOMBARD est invité à sortir de la salle du conseil et à ne pas prendre part au débat.

Le conseil décide d’installer une isolation au 1étage de l’ancien presbytère dans l’attente d’un aménagement complet. Les travaux seront effectués par L’agent communal. Monsieur Stéphane LOMBARD a présenté un devis des matières premières à acheter estimé à 5 355,00 € HT. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour une isolation et le devis proposé par Stéphane LOMBARD.

VI          Questions diverses

VI.1      Avenant au contrat de travail

Suite à des évolutions des postes de travail des agents travaillant pendant les horaires de cantine et en accord avec ces derniers, le conseil, à l’unanimité, accepte de modifier le contrat de Madame LATASSE et notamment le nombre d’heures de travail qui est diminué de 4 heures à compter du 1er septembre ; cette dernière se voyant attribuer un nombre d’heures identiques par le service périscolaire de la communauté de communes.

VI.2      Avenant au marché de l’aménagement du centre

Le conseil, à l’unanimité, accepte de prendre un avenant au marché Fontaine qui établit des prix nouveaux pour des fournitures non prévues au marché initial. Cet avenant ne modifie pas le montant du marché.

VI.3      Restauration scolaire année 2016 2017

Maryline ROSSET informe le conseil que la société SCOLAREST, a été retenue au niveau intercommunal pour la livraison des repas des restaurants scolaires. Le tarif reste inchangé par rapport à cette année. Le conseil demande à ce qu’un calcul détaillé du prix de revient réel soit fait pour la rentrée 2017.

VI.4      Transport scolaire du mercredi vers le centre aéré

Le conseil étudie les différentes possibilités pour conduire les enfants et notamment l’intervention de l’agent communal qui pourrait effectuer une rotation.

VI.5      Cycle piscine de l’école primaire 2016 2017

Le maire informe le conseil d’une possibilité d’un cycle piscine au centre nautique de Belley, de décembre 2016 à mi-mars 2017, les mercredis sur un créneau 8h45 – 9h30, seul créneau possible proposé. Il y a lieu de modifier les horaires de l’école pour ces mercredis : de 8h00 à 11h, au lieu de 8h30 à 11h30. La municipalité assurera la garderie des enfants de 11h à 11h30 puis le service périscolaire de la Communauté de Communes de Yenne prendra le relais. Le conseil, à l’unanimité, accepte cette modification.

VI.7          Déplacement arrêt de bus

La demande de modification de l’arrêt de bus à déplacer au Lutrin est en cours auprès des services de la direction des transports de la Savoie.

VI.8          Signalisation routière

Monsieur Steve HOOGHE présente un avant-projet qui pourrait s’articuler ainsi :

• Voie communale/voie communale : priorité à droite sauf carrefour dangereux où il y aurait des « céder le passage » voire un « stop ».
• Route départementale/voie communale : priorité à la route départementale.
• En agglomération :

– Pour le rondpoint et les plateaux surélevés, le code de la route s’appliquerait.

– Pour diminuer la vitesse des véhicules :

Mise en place d’un enregistreur de vitesse pour mesurer les dépassements réels.

Problème des ralentisseurs pour les riverains (bruit).

L’achat des panneaux de signalisation (hors pose) est estimé à environ 10 000€ avec une aide financière éventuelle sur des crédits d’état (DETR).

VI.9          Poteau d’éclairage aux Borrels

2 devis ont été demandés à deux entreprises : SPIE (1 145.00 € HT) CITEOS (2 520.00 € HT).Le conseil, à l’unanimité, valide le devis de SPIE, le moins disant.

VI.10      SEM

Le conseil, à l’unanimité, nomme Matthieu CAILLARD pour représenter la commune à la SEM Chambéry funéraire : L’assemblée générale est prévue le 11 juillet 2016.

VI.11      Dates des prochains conseils municipaux et réunions de travail:

• Conseil municipal : le 28/07
• Réunion de travail : le 01/09
• Conseil municipal : le 15/09 puis toutes les 6 semaines
• Réunion de travail le 06/10 puis toutes les 6 semaines

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 avril 2016 à 20 h 30

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^r André DUPERCHY, M^r Raphaël CHARDONNET, Mme Frédérique GRUFFAT, M^me Laurence BOIRON, M^me Christiane PERRIAND, M^r Stéphane MERLIER, M^me Sabrina FEIGENBLUM.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Laurent DEBAY, M^r Stéphane GAMES.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Ressources humaines

Le conseil considérant qu’en raison du choix de la collectivité d’assurer elle-même l’entretien (élagage, réfection, curage des caniveaux) des chemins ruraux, de la voirie principale et des chemins forestiers travaux à effectuer en période estivale ;

• Décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’ouvrier polyvalent à compter du 02/05/2016 pour une durée maximale de 6 mois soit jusqu’au 30/09/2016.
• Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures hebdomadaires.
• Décide que la rémunération sera être comprise entre l’IB 340 et l’IB 321 et rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe.
• Habilite le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

II.    Finances du budget général : décision modificative N° 01

Le conseil, à l’unanimité des membres présents, modifie ainsi qu’il suit le budget primitif 2016 :

• D 2184-121 : REHABILITATION CURE – 1 000.00 €
• D 2188-121 : REHABILITATION CURE + 1 000.00 €

 
Cette modification réglementaire permet de prendre en compte les achats de vaisselle effectués pour le compte des nouveaux locaux (bibliothèque et salle de réunion).

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^r Stéphane GAMES, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Christiane PERRIAND.

Absents et excusés :

M^me Sabrina FEIGENBLUM (procuration à M^me Christiane PERRIAND), M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER (procuration à M^r Pierre SULPICE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Présentation par le Conservatoire des Espaces Naturels

Présentation par le Conservatoire des Espaces Naturels d’une proposition d’action de l’Observatoire de Biodiversité de Savoie sur la commune

Le Conservatoire des espaces naturels propose à la commune de réaliser un recensement de la faune et de la flore en 2016 ; ce recensement concerne 5 communes : Saint Paul, Meyrieux, Verthemex, Marcieux et Gerbaix. Cette étude est gratuite, et la population peut être associée.

Le conseil décide d’engager la démarche en associant la population. L’équipe « relation avec la population » porte le projet.

II.    Finances

II.1          Approbation du compte de gestion 2015 du receveur (budget assainissement)

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2015. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve à l’unanimité des membres présents.

II.2          Approbation du compte administratif 2015 (budget assainissement)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2015 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif M 49 2015, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2015 lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents (11 voix), le maire n’ayant pas pris part au vote.

II.3          Vote des tarifs assainissement 2016 – 2017

Le conseil, à l’unanimité des membres, décide de ne pas modifier les tarifs de l’assainissement collectif pour la période 2016 2017.

II.4          Approbation du budget 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2, le conseil municipal, adopte à l’unanimité des membres présents, le budget primitif du budget M 49 de l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section d’investissement : 89 428,40 €

Section d’exploitation : 31 940,00 €

II.5          Affectation des résultats 2015

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice ; constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 470.78 €. Le conseil décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d’exploitation au compte R 002 du budget primitif 2016.

III.    Indemnités du Maire

Depuis le 1er janvier 2016, une loi votée en 2015 impose aux élus des communes de moins de 1000 habitants de toucher l’intégralité de leurs indemnités sans possibilité de dérogation. Le conseil, après avoir délibéré, décide de reporter son vote lors d’un prochain conseil dans l’attente d’une éventuelle modification.

IV.    SEM

Proposition d’adhésion à la future SEM qui va gérer le service funéraire de la ville de Chambéry.

Depuis 1915, Les Services Funéraires de la Ville de Chambéry apportent aide, soutien et professionnalisme dans l’organisation complète des obsèques, pour lesquelles sont prises en charge la totalité des démarches et des contacts nécessaires.

Indépendamment de l’activité de Pompes Funèbres, la Ville de Chambéry gère également en régie, un Centre Funéraire et un Crématorium.

Ce dernier, qui comprend notamment une chambre funéraire avec six salons, un crématorium à deux fours et une salle de cérémonie omni-culte modulable, reçoit chaque semaine entre 1 000 et 2 000 personnes.

Compte tenu de l’accroissement constant de l’activité, et afin d’assurer son développement, la Ville de Chambéry a le projet de créer une société d’économie mixte locale, dénommée « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes associées » (PFCCA), à laquelle pourrait être confiée l’activité des Pompes Funèbres du Centre Funéraire et du Crématorium, sous réserve du lancement d’une procédure de mise en concurrence, telle que prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, et sous réserve de son attribution à la SEML.

Cette société présenterait l’avantage de disposer d’une autonomie juridique et financière plus grande que celle de l’actuelle régie municipale et, de ce fait, une plus grande souplesse de gestion, dans un secteur ouvert à une concurrence forte.

Cette évolution est destinée à conforter les atouts de la régie actuelle :

• la prégnance publique, gage du respect de l’éthique indispensable à cette activité,
• son rôle de régulateur du marché par rapport aux opérateurs privés,
• son bon équilibre financier.

Ce projet témoigne de la volonté politique d’optimiser, à l’échelle de l’agglomération, la gestion du service funéraire, tout en permettant aux élus de maîtriser non seulement les prix, mais surtout les services proposés aux familles, conservant ainsi pleinement les valeurs du service public.

La société d’économie mixte est, en effet, une société dont le capital est majoritairement détenu par les collectivités territoriales et dont la part de capital privé sera confiée à des banques mutualistes, ainsi qu’au secteur mutualiste de prévoyance obsèques.

Cette société d’économie mixte locale permettrait :

• de maintenir et de renforcer le service public funéraire sur un territoire élargi avec des compétences nouvelles.

Ce territoire élargi rendrait possible, pour un plus grand nombre de familles, de faire appel au service public funéraire, au-delà du seul territoire de Chambéry.

• la mise en place de nouveaux services (dépose-repose monuments, ouverture-fermeture de cavurne, columbarium, marbrerie).

Les tarifs appliqués demeureraient contrôlés et encadrés, puisque faisant toujours l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de Chambéry.

Pour les communes actionnaires, les avantages seraient principalement les suivants :

• choix pour les familles de s’adresser aux PFCCA, comme à tout autre opérateur privé ;
• les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (indigents), décédées sur le territoire des communes actionnaires et dont les frais doivent être assurés par lesdites communes, seraient prises en charge par les PFCCA ;
• la possibilité de prise en charge par les PFCCA, sur réquisition, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, du corps de toute personne décédée de mort violente ou accidentelle ou sans famille, pour le transporter à la chambre funéraire ;
• en cas de reprise de concessions (exhumations administratives), application d’un tarif forfaitaire par place exhumée ;
• bénéfice de l’expertise et du savoir-faire des PFCCA dans le domaine funéraire.

En conséquence :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 à 1525-3 relatifs aux sociétés d’économies mixtes locales, et L.2223-19 à L.2223-46 relatifs aux opérations funéraires ;
• Vu le Code de Commerce ;
• Vu la loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
• Vu la loi 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie mixte locales ;

Considérant qu’une étude a été confiée à un cabinet conseil pour analyser l’environnement local et déterminer la structure la mieux adaptée à l’évolution de l’offre de services proposée aux populations en matière funéraire ;

Considérant que la Société d’Economie Mixte Locale s’avère être la structure la plus appropriée pour permettre une souplesse de gestion, tout en conservant le contrôle des collectivités publiques sur son fonctionnement ;

Considérant que la Société d’Economie Mixte Locale répond aux attentes des communes environnantes, lesquelles pourront participer directement ou indirectement au capital social et/ou à la gestion de la structure ainsi créée,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 1 abstention, 12 pour :

• Prend acte du plan d’affaires prévisionnel présenté, faisant état des différentes perspectives de gestion de la Société d’Economie Mixte Locale ;
• Décide souscrire à hauteur de 1 000 € (mille euros) au capital social de la SEM PFCCA, fixé à 600 000 €, qui sera créée, à l’initiative de la Commune de Chambéry.

V.    Questions diverses

V.1         La réunion publique aura lieu le vendredi 14 octobre 2016.

V.2         Point sur l’état d’avancement des chantiers

Aménagement de la placette : le planning est tenu. La fin des travaux est prévue pour fin mars.

Réhabilitation de la cure : la réception des travaux est reportée à la fin mars.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^r André DUPERCHY, M^r Laurent DEBAY, M^r Raphaël CHARDONNET, M^me Frédérique GRUFFAT, M^me Laurence BOIRON, M^me Sandrine CARLES, M^r Stéphane GAMES, M^r Stéphane MERLIER, M^me Sabrina FEIGENBLUM.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absent et excusé :

M^me Christiane PERRIAND (pouvoir à Steeve HOOGHE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

I. Présentation par M. Franck ROBBE, technicien à la CCY, de la méthodologie pour l’établissement du document unique des risques professionnels

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la collectivité et de la pérenniser.

Il doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.
Il doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer.
Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Le conseil nomme une commission de travail qui devra établir ce document aidé de M. Franck ROBBE : Matthieu CAILLARD, Laurence BOIRON, Steve HOOGHE, Maryline ROSSET et Stéphane LOMBARD.

II. Réhabilitation de la cure : avenant aux marchés de maîtrise d’œuvre et aux marchés de travaux

Il y a lieu de signer un avenant avec tous les corps de métiers qui prennent part aux travaux de réhabilitation de la cure afin de prendre en compte les modifications souhaitées par la commission chargé du dossier de suivi des travaux. Ces avenants ont une incidence financière reprise dans le tableau ci-après et une modification des délais exécutions portés de 8 à 11 mois.

Pour la modification des délais d’exécution, cela concerne les marchés de travaux de tous les lots ainsi que la maîtrise d’œuvre (Gallois, APAVE et SOCOTEC). Le conseil autorise, à l’unanimité des membres, le maire à signer les avenants avec les différents corps de métier.

III. Finances : Ouverture de crédits par anticipation

Dans l’attente du vote du budget 2016, il y a lieu de d’ouvrir des crédits par anticipation sur des opérations d’investissement :

• 2111 -116 : Aménagement du centre : acquisition parcelle DOGNIN : 15 000 €
• 2111 – 102 : Emplacement containers : acquisition parcelle BLAKE Les Vellats : 5 000 €
• 2184 – 121 Acquisition mobilier bibliothèque : 13 000 €
• 2151-102 Travaux de voirie : 5 000 €
• 2157 102 Matériels de voirie : 5 000 €
• 21538 -116 Drainage maison du centre : 7 000 €

Ces montants sont votés à l’unanimité des membres.

IV. Bibliothèque : convention portant soutien à la lecture publique

IV.1 Partenariat avec Savoie Biblio

Afin de poursuivre notre partenariat avec Savoie Biblio, il y a lieu de signer le renouvellement de la convention avec un avenant d’objectif qui permet de bénéficier des services correspondants au projet de mise en place de notre nouvelle bibliothèque. Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention et l’avenant.

IV.2 Demande de subvention auprès de Savoie Biblio

4.2 Frédérique GRUFFAT rappelle au conseil la délibération du 25 novembre 2015 de demande de subvention auprès de Savoie Biblio à savoir l’aide au développement d’une collection thématique avec une subvention de 70 % plafonnée à 1 500.00 €. Or, il serait plus approprié de faire une demande au titre d’une création d’une bibliothèque de lecture publique car la dépense subventionnable est plus importante et permettrait d’acquérir pour 2 100 euros de livres avec 70 % d’aide. Le conseil, à l’unanimité accepte cette modification de demande de subvention.

V. Urbanisme

V.1 Présentation du sursis à statuer sur une demande d’urbanisme

Un sursis à statuer peut être opposé à une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, lorsque le projet objet de la demande est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. Ce point sera remis à l’ordre du jour dès le lancement de la révision du PLU.

VI. Questions diverses.

VI.1 Journée verte

La journée verte aura lieu le samedi matin 4 juin 2016. Elle sera reportée à la semaine suivante en cas de mauvais temps.

VI.2 Ouverture de la bibliothèque

Le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard octroie 500 € en vue de proposer une animation lors de l’ouverture de la bibliothèque. Le conseil est invité à réfléchir au nom des deux salles créées dans le bâtiment de la cure.

VI.3 DDT

Le conseil est informé du départ de Marie-Laure REYNAUD de la DDT qui accompagnait les collectivités pour le bilan et la révision des PLU. Son successeur devrait être nommé dans les prochaines semaines.

VI.4 Conservatoire d’espaces naturels de la Savoie

Le CEN Savoie anime l’observatoire de la biodiversité en Savoie permettant aux communes de consulter l’état des connaissances sur la faune et la flore du son territoire.

D’après l’observatoire, notre commune apparaît comme prioritaire pour développer une action de prospection sur notre territoire. Il serait intéressant de les rencontrer dans le cadre de l’étude environnementale à présenter lors de la révision du PLU. C’est la raison pour laquelle le conseil propose au Conservatoire d’espaces naturels de venir lors d’un prochain conseil. Le maire est chargé de prendre attache avec leurs services.

VI.5 Achat de bâches

Il est décidé d’acquérir des bâches pour couvrir les talus (vers la salle des fêtes, Les Vellats) et réduire ainsi les temps de fauche de ces espaces. Il s’agit de les mettre en place avant le démarrage de la végétation.

VI.6 Conseils à venir

Les prochains conseils municipaux auront lieu les jeudi 10 mars 2016 (vote du budget assainissement) et le jeudi 31 mars 2016 (vote du budget général). L’heure est fixée à 20h15.

VI.7 Stages

La commune va reprendre un stagiaire courant mars pour l’entretien des chemins communaux.

VI.8 Aménagements

Le conseil municipal souhaite aménager les espaces verts sous le parking de la salle des fêtes. Le conseil charge le maire de demander un devis pour un avant-projet sommaire d’aménagement de cet espace.

VI.9 Entretien du réseau d’assainissement collectif

Un devis a été demandé à Aoste vidange : il faut compter 400€/demi-journée. Le conseil sursoit à cette dépense pour l’instant.

VI.9 Raccordement au réseau d’assainissement collectif

La CCY ne proposant plus le service relatif aux contrôles des conformités des raccordements collectifs, le conseil est informé que la commune doit répondre aux demandes éventuelles des nouveaux raccordements suite à la demande d’un habitant qui souhaite anticiper son raccordement dans l’éventualité d’une extension du réseau d’assainissement collectif.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 à 20 h 30

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Sabrina FEIGENBLUM.

Absents et excusés :

M^me Frédérique GRUFFAT (pouvoir à M^r Laurent DEBAY).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Présentation par la CCY du service Petite Enfance et Jeunesse

Le conseil prend connaissance du service petite enfance et les modes d’accueil proposés aux familles pour les enfants de 0 à 6 ans.

II.    Schéma Départemental de coopération intercommunale

Proposition du schéma Départemental de coopération intercommunale dans le cadre du rapprochement des intercommunalités : avis du conseil municipal.

Le conseil est saisi pour avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, présenté par Monsieur le Préfet de la Savoie en date du 15 septembre 2015.

III.    Indemnités receveur municipal

Le maire rappelle au conseil la délibération du 27 novembre 2014 relatif à l’indemnité de conseil au comptable public dont le taux a été fixé à 0 %. Le conseil maintient sa position sur le taux à 0 %.

IV.    Bibliothèque

IV.1       Demande de subvention

Il est proposé de faire deux demandes de subventions à Savoie Biblio

– 1ère demande : au titre de l’aménagement de la bibliothèque le montant estimé de l’aménagement est estimé à environ 8000 € HT. La subvention de Savoie Biblio équivaut à 30 % des factures avec un plafond maximum de subvention de 5 000 €.

– 2ème demande : au titre du développement d’une collection thématique. Le montant des travaux est estimé à 2002.16 € Le montant de la subvention s’élève à 70 % maximum avec un plafond de subvention à 1500.00 €

Le conseil autorise le maire à déposer les deux dossiers de subvention auprès de Savoie Biblio

V.    Réhabilitation cure

V.1         Modification technique des marchés des lots 3 et 11

Suite à une différence entre les montants indiqués sur la délibération du 14 mars 2014 et les marchés signés concernant lots 3 et 11 :

Lot 3 :   28 755,38 € HT au lieu de 29 020,20 € HT.

Lot 11 : 26 807.78 €uros HT au lieu de 23 290.00 €uros HT .

Le maire rappelle que les marchés de la cure feront l’objet d’avenant suite aux modifications apportées aux travaux.

VI.    Rapports annuels 2014 sur le service de l’eau eau, SPANC et ordures ménagères

VI.1       Assainissement non collectif

Le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif établi par la Communauté de Commune de Yenne pour l’année 2014. Le conseil municipal donne un avis favorable.

VI.2       Service public d’Eau Potable

Le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Eau Potable établi par le Service des eaux Communauté de Commune de Yenne pour l’année 2014. Le conseil municipal donne un avis favorable.

VI.3       Service public des ordures ménagères

Le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères établi par la Communauté de Commune de Yenne pour l’année 2014. Le conseil municipal donne un avis favorable.

VII.    Questions diverses

Le maire précise au conseil le régime indemnitaire actuellement en vigueur concernant le personnel communal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2015 à 20 h 30

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^me Laurence BOIRON, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Stéphane MERLIER (pouvoir à M^r Pierre SULPICE), M^r Steve HOOGHE (pouvoir à M^r Matthieu CAILLARD), M^me Sandrine CARLES DIEBLING.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Accessibilité des établissements recevant du public

Le maire rappelle la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées « et son décret d’application n°2006-555 du 17 mai 2006, prévoient que l’ensemble des établissements recevant du public(ERP) devront satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R.111-19/8 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des ERP. Celle-ci devait donc être effective au 1 er Janvier 2015. Face au constat que cette échéance serait difficilement respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. L’ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré officiellement un cadre législatif pour la mise aux normes « accessibilité « des ERP : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ; document de programmation pluriannuelle qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de chaque établissement. Il permet de disposer sur demande et justificatifs, d’un délai supplémentaire de 1 à 3 ans. Le dépôt de l’Adap doit être validé par le Préfet qui entérine l’échéancier proposé pour la mise en accessibilité.

La commission communale a finalisé cet agenda concernant la programmation des travaux à exécuter soit :

• La mairie : 1 450€, en 2016
• La salle des fêtes : 3 850€, 350 en 2016 et le solde en 2017
• L’église : 10 650€, en 2017
• Le cimetière : 7 250€, 100€ en 2016 le solde en 2017

Il y a lieu d’autoriser le maire à signer le dossier d’approbation d’un agenda d’accessibilité (Ada’p). Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer le dossier de demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité.

II.    Nettoyage de la hotte d’aspiration de la salle des fêtes

Il est rappelé que la hotte doit être nettoyée par un professionnel tous les 5 ans. Le conseil avait retenu dans un premier temps l’entreprise de Monsieur GONTHIER qui n’a pas pu intervenir avant la cessation de son activité. Madame Sylvie CHASSARD démarrant une nouvelle activité de nettoyage et propose la même prestation au même tarif. Le conseil, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise de Madame CHASSARD pour un montant de 658,80 € TTC.

III.    Questions diverses

III.1        Plantation un arbre à l’école

L’école de Saint Paul dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21) qui aura lieu à paris souhaite manifester son engagement en plantant un arbre pour le climat à côté du terrain de jeux. Le conseil approuve cette initiative sous réserve d’absence de drains en sous-sol.

III.2        Appartement T4

Les locataires de l’appartement T4 ayant libéré les lieux le 15 octobre dernier, il y a lieu d’envisager quelques travaux de rénovation. Laurence BOIRON, Maryline ROSSET et André DUPERCHY sont chargés du suivi des travaux et de rechercher un nouveau locataire. Le montant du loyer mensuel sera fixé à 500 euros.

III.3        Ressources humaines

III.3.1    Recrutement d’un agent

Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité de 6 mois : le conseil décide de recruter une adjoint administratif de 2ème classe notamment chargé de l’accueil public pour 7 heures par semaine à compter de janvier 2016.

III.3.2    Indemnité de stage

Le conseil à l’unanimité, approuve le principe d’une indemnité de stage pour Steeve HOFF de 200.00 €, en stage au service technique au cours du mois d’octobre 2015.

III.3.3    Prime aux salariés

Le conseil à l’unanimité, approuve le principe d’une prime aux salariés de 500,00€ net pour un temps plein, proratisé pour les temps partiels à verser sur le salaire de Novembre.

III.3.4    Vente ambulante

Le conseil prend connaissance du projet de Patrick SOUDAN qui souhaite proposer un service de vente d’épicerie ambulante en porte à porte dans le secteur. Le conseil approuve cette initiative.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2015 à 20 h 30

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^me Sandrine CARLES, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Raphaël CHARDONNET, M^me Sandrine CARLES (pouvoir à M^me Christiane PERRIAND).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales : décision modificative N°1

I.1            Section d’investissement

I.1.1       Régularisation d’inventaire concernant des frais d’études des années antérieures.

I.2            Section fonctionnement

II.    Convention avec Savoie Biblio portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal

Frédérique GRUFFAT présente au conseil le projet de renouvellement de convention à intervenir avec l’Assemblée des Pays de Savoie qui définit les conditions de collaboration des deux signataires en vue du développement de la lecture publique sur le territoire communal. Il est nécessaire de conclure cette nouvelle convention afin de poursuivre le partenariat et permettre ainsi à la bibliothèque de Saint Paul de continuer à bénéficier des services offerts par Savoie Biblio. Cette convention est proposée avec un avenant relatif à un contrat d’objectif permettant de bénéficier des services correspondants au type de bibliothèque.

Le conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte ce partenariat et autorise le maire à signer la convention et l’avenant.

Il est ainsi décidé à l’unanimité :

• des horaires d’ouverture : au minimum 4H par semaine pour notre type de bibliothèque choisi, B3,
• du budget pour l’acquisition du fonds de livres soit 0.50 euro par habitant,
• de la gratuité de la bibliothèque.

III.    Conventions de déneigement 2015 2016

Vu la délibération du 27 novembre 2014, le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions de déneigement sur voie privée à compter de la saison 2015 – 2016 renouvelable dans une durée qui fixent les conditions financières et techniques du déneigement entre La Commune de Saint Paul sur Yenne et les propriétaires des voies privées de L’Etraz (150 €, La Guillère (100 €), Prariond 0€, Villa l’Etape (100 €) et Leysin (200 €) et l’association syndicale libre « Le hameau des Calamants » (150 €).

• Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions de déneigement avec le GAEC du Marais et la SARL DUPRAZ qui définit les modalités d’intervention techniques les conditions financières entre les deux parties pour la saison 2015 2016.

IV.    Projet de rapprochement des communautés de communes

Le conseil débat sur les grandes lignes de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 appelée loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale) publiée au JO du 8 août 2015 et notamment le rapprochement des intercommunalités de l’avant pays savoyard avec la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

V.    Conventions de reversement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

Le maire rappelle que seules les communes perçoivent le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. La loi ne prévoit pas de versement direct aux EPCI en charge de l’organisation des activités périscolaires. Il est nécessaire de fixer les modalités de demande du fonds d’amorçage et son reversement des communes bénéficiaires à la Communauté de Communes de Yenne par deux conventions (l’une pour l’année scolaire 2014/2015 et une deuxième convention pour l’année en cours et renouvelable tacitement en 20616/2017 si l’aide de l’Etat est reconduite).

Le maire précise que cette dotation « fonds d’amorçage » perçue par la commune sera reversée en totalité à la Communauté de communes de Yenne pour lui permettre d’assurer le financement de l’organisation des temps d’activités périscolaires des écoles du territoire. Elle est composée de la dotation de base de 50 € par élève et à compter de 2015 2016 d’une majoration forfaire de 40 € si la commune est éligible à la dotation de solidarité rurale à compter de cette année en cours. Le conseil autorise le maire, à l’unanimité, à signer ces deux conventions.

VI.    Questions diverses

VI.1       Montant des loyers

Le conseil, à l’unanimité, décide du nouveau montant des loyers des deux appartements situés au-dessus de la mairie.

• Nouveaux montants des loyers :
  • T3 : 300 € / mois
  • T4 : 500 € / mois

VI.2       Achats

Les frais d’acquisition de la bâche et la commande en cabine du débit de sel pour la saleuse seront pris en charge à part égale par les deux collectivités soit 600 €TTC.

VI.3       Apéritif du concert de noël

Le conseil valide le principe de la prise en charge de l’apéritif du concert de noël : c’est une pratique habituelle de la part de la commune qui accueille le concert le dimanche 20/12 à 16h00.

VI.4       Transport du mercredi midi

Le conseil est informé du souhait des parents concernés par le transport du mercredi midi vers le centre de loisirs du maintien de ce service en dépit de la faible fréquentation.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^me Laurence BOIRON (pouvoir à M^r Pierre SULPICE), M^r André DUPERCHY, M^r Stéphane GAMES (pouvoir à M^r Steve HOOGHE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Restructuration du local technique

I.1            Etude de faisabilité : phase esquisse et estimation financière

Le conseil souhaite agrandir le local technique devenu trop exigu suite à l’achat du tracteur, de nouveaux matériels et la nécessité d’avoir une surface de stockage plus importante pour le matériel des associations ainsi qu’un emplacement destiné à stocker le sel de déneigement. La parcelle située juste à côté du local technique existant pourrait offrir l’opportunité d’un agrandissement. Le conseil décide de solliciter un architecte pour la réalisation d’une étude de faisabilité et une estimation financière pour le montage d’un dossier de subvention. Le coût s’élève à 1 500.00 € HT. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, retient cette proposition, et autorise le maire à signer le devis présenté par l’architecte Romuald GODET.

• Matthieu CAILLARD rappelle que ce dossier pourra bénéficier d’une subvention au titre du mini contrat compte tenu des crédits libérés et restants sur d’autres opérations.
• Le conseil, à l’unanimité, valide la création d’une ligne budgétaire au budget général pour la prise en compte des études de la restructuration du bâtiment technique, soit :
  • 2116 – cimetière : – 5 000,00 € 2313 – Bâtiment technique : + 5 000,00 €

II.    Lancement du bilan du PLU et analyse des résultats

II.1          Présentation de la démarche

Le maire rappelle au conseil que suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, les communes ayant élaboré un plan local d’urbanisme doivent désormais au plus tard 9 ans après leur approbation en effectuer l’analyse des résultats de l’application de ce plan au regard des objectifs prévus et délibérer sur l’opportunité de réviser ou non leur PLU. Le PLU ayant été approuvé le 23 juin 2005, la commune doit lancer cette opération avant toute prescription de révision.

• Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et deux abstentions le principe d’une révision du PLU de Saint Paul sous réserve de capacités financières suffisantes de la collectivité.

III.    Ressources humaines

Le conseil décide, à l’unanimité, de renforcer le secrétariat à hauteur de 3 à 6 heures par semaine sur une période de 6 mois et charge la commission d’étudier les candidatures.

IV.    Prise en charge financière du transport des élèves de l’école primaire le mercredi

Le conseil décide (2 abstentions, 11 voix pour) de proposer le principe d’un transport pour les enfants qui vont au centre de loisirs de Yenne le mercredi. Les parents seront sollicités financièrement à hauteur de 50 % du coût total engendré. Le coût global est estimé sur une année scolaire à 1 500 € ; la communauté de communes de Yenne ne prenant pas en charge cette dépense. Ce coût devra être affiné.

V.    Acquisition d’une épareuse : demande de subvention

La commission technique expose au conseil le besoin pour le service technique de se doter d’une épareuse, la Communauté de communes de Yenne ayant décidé de ne plus proposer ce service aux communes. Elle indique que la dépense pour l’acquisition de ce matériel serait de 21 990.00 € HT soit 26 388.00 € TTC sur devis de l’établissement ROUSSEAU. Le conseil approuve, à l’unanimité, le principe de l’acquisition de l’épareuse et charge le maire de solliciter auprès du conseil général la subvention la plus élevée possible pour le financement de cette acquisition.

VI.    Questions diverses

VI.1       Logements de la Savoisienne Habitat

Le conseil est informé que tous les logements en location ont été attribués ; les locataires doivent entrer dans les lieux le 9 septembre. L’association des copropriétaires va tenir son assemblée générale début octobre.

VI.2       Locations

Le conseil prend connaissance que les locataires des appartements situés au-dessus de la mairie vont déménager prochainement. Actuellement, le montant des loyers est fixé pour le T3 de 46m2 à 273€ / mois et le T4 de 71m2 à 471€ / mois.

VI.3       Personnel communal

A compter du 26 novembre prochain, le certificat phyto individuel sera obligatoire pour acheter, transporter et manipuler des produits phytosanitaires. Il attestera de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides et en réduire l’usage. Le conseil décide d’envoyer l’agent communal en formation certiphyto-catégorie applicateur.

VI.4       Aménagement du centre

Eclairage public de la tranche 3 : on ne met pas les réservations afin de réduire les coûts.

VI.5       Réunion publique

Une réunion publique de l’équipe municipale aura lieu le 9 octobre à 20 h 00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2015 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^r Laurent DEBAY, M^me Frédérique GRUFFAT.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^me Sandrine CARLES, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Stéphane MERLIER (procuration à M^r Pierre SULPICE), M^me Christiane PERRIAND (procuration à M^r Steve HOOGHE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Convention de mise à disposition des locaux scolaires au service périscolaire

Cette convention a pour objet de modifier les conditions financières dans lesquelles sont utilisées les locaux de la commune (estimée à 52 m²) par la Communauté de communes de Yenne pour l’organisation du service d’accueil périscolaires et des temps d’activités périscolaires. La contribution de la communauté de communes est calculée à hauteur de 10 €/m². Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte les termes de cette convention et autorise le maire à la signer ; dit qu’elle sera renouvelable chaque année sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

II.    Ressources humaines

II.1        Avenant au contrat de travail de l’adjoint technique 2ème classe

Vu le contrat de l’adjoint technique, chargée de l’entretien des bâtiments communaux (salle des fêtes, mairie, cure) et vu la mise en place des nouveaux horaires et les nouvelles tâches demandées à l’agent, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, de prendre un avenant au contrat qui modifie le temps hebdomadaire et le porte à 17h50. Le conseil précise que son indice brut est modifié et porté à 340. Les autres clauses du contrat ne sont pas modifiées. Le conseil autorise le maire, à l’unanimité des membres présents, à signer l’avenant avec l’agent technique.

II.2        Création d’un 2ème poste d’adjoint technique suite à la fin d’un CAE

Le maire rappelle que le contrat aidé, datant de juillet 2013, de l’agent polyvalent se termine le 7 juillet 2015 et qu’il n’est pas possible de le prolonger au-delà des 24 mois. Afin d’assurer la pérennité du service, le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de créer un 2ème poste d’adjoint technique 2ème classe en remplacement du contrat aidé. Le temps hebdomadaire est fixé à 16 heures hebdomadaires pour une durée de 1 année soit du 7 juillet 2015 au 6 juillet 2016. L’indice brut est fixé à 340. Le conseil à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer le nouveau contrat avec l’agent technique.

III.    Mise en place des containers : acquisition de la parcelle aux Vellats de Mme BLAKE

En vue de finaliser l’implantation des containers et notamment aux Vellats, le maire présente au conseil la possibilité pour la Commune de se porter acquéreur pour un montant de 3 255 € de la parcelle C 186 sise aux Vellats, d’une superficie de 1055 m2 appartenant à Mme Janine Blake demeurant à 317 rue de Villeneuve 73230 Saint Alban Leysse et sur laquelle est implantée un container.

Puis dans un 2ème temps, dans le cadre de sa gestion « déchets » la communauté de communes signerait avec la commune de Saint-Paul une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée qui serait à définir. Le montant de cette occupation s’élèverait la première année à 1 800 € et gratuite les années suivantes. Ce montage via cette convention d’occupation temporaire présenterait l’avantage de ne pas avoir à régler des frais de bornage et de notaire.

Le conseil, à l’unanimité de membres présents, accepte ce montage et autorise le maire à signer l’acte notarié pour l’achat de la parcelle C 186 chez Josserand-Marczewski, notaires à Yenne.

IV.    Réhabilitation de la cure : lot carrelage

Le maire rappelle que suite au départ en retraite de Monsieur René GACHE, il a été nécessaire de relancer un appel d’offre sur le lot carrelage. Sur avis de la commission chargée de l’ouverture des plis, le conseil, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise SARL GAZZOTTI 200, chemin du Corès 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND pour :

• La solution de base : 10 745,99 € HT soit 12 895,19 € TTC.
• L’option : aménagement du 1er étage : 8 103,60 soit 9 724,32 € TTC.

V.    Questions diverses

V.1       Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente au conseil municipal les rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’ assainissement collectif; rapport destiné notamment à l’information des usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995.

V.2       Baisse des dotations de l’Etat

Le conseil approuve (2 abstentions et 7 pour) la motion relative à la baisse des dotations de l’Etat en direction des communes et des intercommunalités et des difficultés financières qui s’ensuivent entrainant une baisse des investissements.

V.3       Restauration scolaire

Maryline ROSSET informe le conseil que la commission scolaire au niveau intercommunal a étudié les propositions des différents prestataires chargé de la livraison des restaurants scolaires et a retenu la société Scolarest (repas à 3,06€ TTC/enfant et 3,19€ TTC / adulte) ; autorise le maire à signer le marché avec elle.

V.4       Lire et faire lire : point pour la rentrée 2015 : demande de Ginette BLONDEAU pour une réunion

Le conseil prend connaissance du problème de l’activité Lire et faire lire et notamment du risque d’avoir à demander une participation financière aux parents dans le cadre des temps d’activités périscolaires, gérée par l’intercommunalité et payantes dès septembre 2015. Il est rappelé que cette activité gratuite, à sa mise en place, avait lieu entre 11 h 30 et 13 h 30. Pour 2014 / 2015, la gratuité des TAP a fait que la lecture faite pendant les TAP était gratuite, ce qui ne sera plus le cas à la rentrée. Les 4 bénévoles sont défavorables à une activité de lecture payante. Le conseil, sur s’interroge sur une activité de lecture payante.

V.5       Mini-contrat

Matthieu CAILLARD informe le conseil qu’il a rencontré les services du conseil général de la Savoie pour faire le point sur l’état d’avancement du mini contrat :

• Il reste des crédits qui sont libérés sur des opérations terminées, environ 25 000€ de subvention.
• Deux opérations n’ont pas fait l’objet d’affectation de subvention. Le conseil doit travailler et déposer des projets avant la fin 2015.
• Il est possible de prendre un avenant au contrat pour créer ou modifier des opérations à subventionner.

V.6       Visite possible du chantier du tunnel du Chat

Visite possible le vendredi 10/07 à 14h00 ou le jeudi 16/07 à 14h00. Inscription obligatoire avant le 06/07.

V.7       Travaux d’été à l’école

La commission doit se réunir et établir un planning de travaux à réaliser par l’agent technique.

V.8       Permanences estivales en mairie pendant les congés du personnel

La mairie sera fermée les mardi 28 juillet, 4 août et 11 août. Les élus assureront les permanences du jeudi.

• Jeudi 30/07 : Matthieu CAILLARD Steve HOOGHE
• Jeudi 06/08 : Maryline ROSSET
• Jeudi 13/08 : Frédérique GRUFFAT / Laurence BOIRON

V.9       Entretien de la station d’épuration pendant les congés de l’agent technique

Les élus assureront l’entretien des grilles.

V.10       Subvention

Le conseil refuse la demande de subvention de l’ONAC (office national des anciens combattants).

V.11      Contrôle du débit des bornes incendie

Le conseil est informé du coût relatif au contrôle du débit des bornes incendie proposé par la CCY (non assuré par les pompiers) : 50€ / borne.

V.12      SCOT

Le Conseil prend connaissance de l’approbation du SCOT par le SMAPS.

V.13      Canicule

Il est de bon sens que chacun doit veiller autour de son domicile proche si des personnes isolées ne sont pas en difficulté lors de cet épisode caniculaire.