27 juin 2024
À partir du 1er janvier 2022, il est possible d'effectuer les demandes d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée.
Les conditions d'utilisations sont disponibles ici.
À partir du 1er janvier 2022, il est possible d'effectuer les demandes d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée.
Les conditions d'utilisations sont disponibles ici.
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31 Promenade du Chef-Lieu
73170 Saint Paul sur Yenne
Mardi : 8h30 à 12h,
Jeudi : 16h à 19h,
Samedi : 8h30 à 12h les semaines paires
Pour obtenir les informations territoriales officielles de la commune cliquez sur la carte ou ici.