Mairie de Saint Paul sur yenne
Bienvenus sur la page de la Mairie, vous trouverez toute les informations utiles de la commune concernant l’urbanisme, les services communaux, et les formalités administratives (recensement, inscription aux listes électorales, carte d’identité/passeport, permis de construire, raccordement à l’assainissement collectif). Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.
L'équipe municipale
L’équipe municipale est composée de 15 élus dont le maire, Laurence BOIRON, et les adjoints Carole CONTET, François CHOULET, Matthieu CAILLARD et Steve HOOGHE.
Rôles et participants
La liste des commissions et les rôles des différents membres de l’équipe municipale est disponible ici.
Urbanisme
Dans cette section vous trouverez tous les documents nécessaires afin de vous informer au mieux sur les documents concernant l’urbanisme de la commune.
Plan Local d'Urbanisme
Services
Horaires de la déchetterie
• Du lundi au vendredi : 14h à 17h30 (19h en été du 01/04 au 30/09)
• Le samedi : 9h à 12h et 14h à 17h30 (19h en été)
Communauté de Communes de Yenne
133 rue de la Curiaz 73170 YENNE
Tél : 04 79 36 90 76
Courriel : ccyenne@wanadoo.fr
• Urgences service des eaux : 06 80 60 96 74
Quelques numéros utiles
• Samu : 15
• Police : 17
• Pompiers : 18
• Service de secours : 112
• SOS médecins (Savoie) : 3624
• Centre antipoison de Lyon : 04 72 11 69 11
• Enfance maltraitée : 119
• Violences conjugales : 3919
Formalités administratives
I. Recensement
Le recensement citoyen obligatoire doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Procédure
Documents à fournir
- Un justificatif de d’identité
- carte nationale d’identité française en cours de validité (recto/verso);
- Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double page où figure votre photo).
- Le livret de famille
II. Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Le décret entre en vigueur le 15 janvier 2017.
- Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays ) ;
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ;
- Formulaire Cerfa 15646*1 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
- Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ;
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour ;
- Formulaire Cerfa 15646*1 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
- Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ;
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride ;
- Formulaire Cerfa 15646*1 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents (au même titre qu’une déclaration sur l’honneur).
Pour plus d’informations, consulter le site du service public.
III. Inscription sur les listes électorales
Pour les personnes n’ayant pas la possibilité de s’inscrire en ligne, il vous faut passer en mairie en apportant les documents demandés (justificatifs de domicile et pièce d’identité).
IV. Demande papiers d'identité
Carte Nationale d'Identité
La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire, valide 15 ans pour les adultes (et 10 ans pour les mineurs), elle permet d’entrer dans les pays de l’E.U et de l’espace Schengen sans avoir besoin d’un passeport.
Toute personne de nationalité française peut demander une carte d’identité.
Elle est gratuite pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée lors de la demande de renouvèlement. En revanche, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée, (perte ou vol), le demandeur doit payer un timbre fiscale de 25€. Il faut se présenté soi-même lors de la demande ou du retrait de la carte.
Pièces à fournir pour une première demande
• Le formulaire de demande de carte dûment rempli ou le numéro de pré demande en ligne;
• Un acte de naissance portant la mention de la filiation de moins de 3 mois;
• Une photo d’identité récente correspondant aux normes (format 35x45mm);
• Un justificatif de domicile (avis d’imposition, facture EDF, etc) : originale et copie.
En cas de perte
La déclaration se fait au commissariat ou à défaut à la mairie, et, en cas de vol, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu où s’est produit le vol. A l’étranger, il faut s’adresser aux autorités de police locale et au consulat le plus proche. Pour obtenir une nouvelle carte, il faut produire les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande.
Passeport
L’élaboration ou le renouvellement d’un passeport ne peut être effectué que dans une mairie équipée. La plus proche étant celle de Yenne, il est nécessaire de prendre rendez-vous.
V. Demande de'autorisation de travaux ou d'un permis de construire
Les travaux effectués sur un terrain ou un bâtiment nécessitent une demande d’autorisation qui est différente en fonction des travaux réalisés.
Déclaration préalable de travaux
Elle est obligatoire pour les situations suivantes:
- construction (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS) ;
- construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m ;
- construction d’une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
- travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;
- travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique) ;
- changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
- réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Demande de permis de construire
Elle est obligatoire pour les situations suivantes :
- Travaux créant une nouvelle construction (les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant).
Toute nouvelle construction doit être précédée de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m² et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
- Travaux sur une construction existante.
Un permis est nécessaire si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
Le formulaire de demande de permis est disponible en mairie ou sur le site de l’administration française.
VI. Assainissement collectif
La commune dispose d’une station d’épuration qui permet de récolter les eaux usées d’une partie des habitations.
La station, de type « à roseaux », est située au nord de la commune à une altitude un peu plus faible afin de bénéficier d’un écoulement des eaux usées par gravitation.
Les habitations raccordées à la station se situent au chef-lieu et dans les hameaux alentours (les Vaisselets, les Michauds, la Palette…).
Les modalités du raccordement sont définies dans le règlement intérieur.
